700 du code de procédure civile; - condamné Monsieur [L] [S] aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

La SARL Dolmen sera également condamnée à payer à la SAS Peintures Maestria la somme de 2 500 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamner Mme V... à verser à l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile.

485, 808 et 809 du code de procédure civile, des articles 226-1 et 226-2 du code pénal et de l'article 9 du code civil ; qu'il a été débouté de ses demandes par ordonnance du 1er juillet 2010 confirmée

SUR CE L'article 4-1 du code de procédure pénale dispose que l'absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l'article 121-3 du code pénal ne fait pas obstacle à l'exercice d'une action devant

[S] de ses demandes, - le condamner à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile ; - fixé la créance du salarié au passif de la liquidation judiciaire de la SA Prétory à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Prospa auxdépens.

700 du code de procédure civile.

En deuxième lieu, la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale.

000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCI Le Colysée aux entiers dépens de l'instance.