DE GINESTET-DUALE-LIGNEY , avoués a fait en l'espèce une exacte application du tarif ; que son état de frais doit être taxé à la somme de 714,55 € T.T.C ; Attendu que le recours sera rejeté ; PAR

non compris dans les dépens qu'elIes ont engagés, - condamné la société BL Prestations aux entiers dépens de l'instance dont frais de greffe Iiquidés et taxés à la somme de 116,74 euros toutes taxes

d'huissier notamment ceux visés par l'article 10 du décret n°96-1080 du 12/12/1996 outre les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 40,65 euros TTC, Par déclaration du 20 avril 2022, la

En application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les dépens, qui comprennent les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 840 euros par une ordonnance

Il y a lieu de mettre les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 500 euros par une ordonnance de la présidente de la cour du 10 mai 2021, à la charge de MMH.

- Dit, que par application de l'article 696 du CPC, les dépens, seront mis à parts égales à la charge de Monsieur [D] [F] et Monsieur [V] [S], dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de

Enfin, il a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 3 750 euros, à la charge du centre hospitalier de Beauvais, ainsi que le versement à Mme A de la somme de 1 500 euros au titre des

B C les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 533,74 euros.

Les frais d'expertise, taxés et liquidés par une ordonnance du 15 mai 2017 du président du tribunal administratif à la somme 16 179,60 euros, ont été répartis par moitié entre la commune de Mérignac, qui

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge définitive du CHU de Brest les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 6 022,05 euros. 30.

rappelé que le présent jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi en application de l'article L.322-14 du Code des procédures civiles d'exécution ; - dit que les frais

- Condamné la locataire aux dépens de l'instance dont frais de greffe taxés à la somme de 63,36 euros ttc.

[V] aux entiers frais et dépens, taxés et liquidés à la somme de 77,08 euros en ce qui concerne les frais de greffe. Par déclaration du 21 décembre 2017, M.

Les dépens de première instance et d'appel seront traités en frais taxables et taxés par le juge préalablement aux opérations d'adjudication.

France Gardiennage à payer à la SASU Castorama France la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS France gardiennage aux entiers frais

en lien avec l’aggravation de son état de santé imputable aux conséquences de la vaccination obligatoire contre l’hépatite B, a mis à la charge définitive de ce même établissement public national les frais

- condamné la société ITP aux entiers dépens ce compris les frais de Greffe taxés et liquidés et les frais de l'ordonnance d'injonction de payer, - rejeté tous moyens fins ou conclusions contraires

actions en garantie exercées par les sociétés Engie Energie Services, Inddigo et Ingetec's au titre du dossier n° 1900479 ; - mis à la charge définitive de la communauté de communes Petite Montagne les frais

C une somme de 84 835 euros et a mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 200 euros à la charge de Bordeaux Métropole.

D'une part, en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 600 euros sont laissés à la charge définitive de l'ONIAM.