Or, le procès-verbal établi le 15 mai 2026 par l'adjudant [W] indique bien que Monsieur [B] [G] a été contrôlé le 15 mai 2026 à 17h 00, au [Adresse 1], se situant sur la commune de [Localité 3], ce qui

Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 6 mars 2026, la société intimée, réfutant les moyens et l'argumentation de la partie appelante, sollicite pour sa

Banque populaire méditerranée de toutes ses demandes fins et conclusions, -Condamné la S.A.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Elle n'a pas non plus bénéficié d'une réduction du montant du loyer mensuel.

En contrepartie, la société Armor courtage reversait, notamment, des redevances mensuelles de concession.

non à l'adresse indiquée dans ses actes de procédure.

[R] une mise en demeure de délivrer le certificat d'immatriculation définitif, laquelle a alors indiqué qu'une demande de carte grise au nom de Mme [M] avait été déposée et qu'elle était en attente du

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

Elle a remis ses conclusions au greffe le 20 décembre 2021, et les a fait signifier à M. [I], intimé alors non comparant, par acte d'huissier du 22 décembre 2021. M.

représenté, et qui a fait parvenir des conclusions de son conseil contradictoirement versées aux débats ; Vu les moyens évoqués dans ces conclusions, à savoir : - sur les diligences accomplies

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions transmises au greffe le 18 juillet 2025, M.

Elle note l'absence de démonstration d'un préjudice et indique que les prétendues citations de la société BNPPPF reproduites dans les conclusions de l'appelant sont purement et simplement inventées.

-o0o- Aux termes de ses dernières conclusions, régulièrement transmises au greffe par voie électronique en date du 3 juin 2025, la SARL AR Constructions demande à la cour de : -Juger recevable et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMW LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

au greffe. ' En l'espèce, le 18 septembre 2025, M.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 9 avril 2025, la SAS [L] [N] [P] demande à la cour d'appel de :

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 15 juin 2023, M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Signé par M.