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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

615e0e13c25a97f0381f51f0

Appel

3 février 2015

3 février 2015

antenne du secours catholique, qui accueille et nourrit les pèlerins pendant leur séjour à [Localité 3] ; que telle et la présentation qui en est faite par le secours catholique dans la pièce numéro huit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0ef00ab73d7c90739f1b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Sont exposées les relations de la société Finaréa Taurus avec sa filiale RSCU Europe au vu des rapports de gestion de la société Finaréa Taurus au titre des execcices clos le 30 juin 2010 et l'analyse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

633bcccd9be1eb3e2e926c90

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La société Finaréa Taurus, comme le groupement d'intérêt économique Finaréa services, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 2012, portant sur les exercices clos en 2010 et 2011, sans redressement

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66162bde99851e0008f1e5c0

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

le 31 décembre 2020 (N-1 : 156 346 €), au regard de la faiblesse des gains, voire des pertes de la société (déficit de l'exercice clos le 31 décembre 2020 : 5 845 €, bénéfice de l'exercice N-1 : 10 779

Source officielle
CA

1ère Chambre

600fef85c237be695f06f6c9

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

M. et Mme [E] produisent en pièce 21 le rapport de gestion de l'exercice social clos le 30 juin 2010 exposé aux associés réunis en Assemblée Générale Mixte.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02255_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a déchargé la SA SOGECAP, en droits et pénalités, de l'ensemble des impositions supplémentaires qui ont été mises à sa charge au titre de l'exercice clos

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03095_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société ne conteste pas avoir déclaré, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, un chiffre d’affaires hors taxe de 9 996 702 euros et, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, un chiffre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ed

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

X... ne s'oppose pas à la demande d'attribution du véhicule Clio dont son épouse à actuellement l'usage.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca57c0954f501ff040d47c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

01591 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SCP CLEMENT-CUZIN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la personne admise en soins psychiatriques sans consentement se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète est adressé au greffe de la cour d'appel au plus tard quarante-huit

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031ff38af6160376bb95941

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

[W] met en avant de multiples éléments tendant à prouver sa bonne foi : la demande de huis-clos, une expertise graphologique et et une confrontation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCI DES PROMENADESc/Consorts X

6253c8bfbd3db21cbdd86245

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

DES PARTIES La SCI DES PROMENADES qui avait acquis de Monsieur André X..., moyennant un règlement pour partie converti en rente viagère, un appartement situé à Dieulefit, dans la copropriété "Le Clos

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d29

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[U] professionnel de la vente automobile, exerçant à titre individuel sous l'enseigne Diamant ' Auto, un véhicule d'occasion de marque Clio 3,immatriculé [Immatriculation 8], pour le prix de 2800 euros

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d926f0d304f138e5e54

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Pendant les huit mois lors desquels l'intimé n'a pu exercer son activité, il a ainsi subi une perte équivalente à 32'% du chiffre d'affaires mensuel HT.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b0973bcaf505db696863

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba077823

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La FEPA établit ainsi que les comptes de l'exercice clos 2017 ont fait l'objet d'une opinion avec réserve et que les comptes de l'exercice clos 2018 n'ont pas été certifiés par le commissaire aux comptes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92929

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02531.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163279233484180ee7228da

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

Sur la faute inexcusable Il résulte des pièces de l'enquête de gendarmerie et du procès-verbal de l'inspection du travail clos le 11 juin 2007 les faits suivants : - Monsieur [I] [W] avait reçu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f6026c1c1a56b8e165202d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [Z], tant en son nom personnel qu'ès qualités, et la Sci Carnot Cent Huit font valoir que : - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03030_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par voie de conséquence, après avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaire, le service a réintégré au résultat de la société Aljo de l'exercice clos le

Source officielle

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