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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e13c25a97f0381f51f0
3 février 2015
antenne du secours catholique, qui accueille et nourrit les pèlerins pendant leur séjour à [Localité 3] ; que telle et la présentation qui en est faite par le secours catholique dans la pièce numéro huit
Pôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f1b
9 janvier 2023
Sont exposées les relations de la société Finaréa Taurus avec sa filiale RSCU Europe au vu des rapports de gestion de la société Finaréa Taurus au titre des execcices clos le 30 juin 2010 et l'analyse
633bcccd9be1eb3e2e926c90
3 octobre 2022
La société Finaréa Taurus, comme le groupement d'intérêt économique Finaréa services, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 2012, portant sur les exercices clos en 2010 et 2011, sans redressement
Chambre 1 A
66162bde99851e0008f1e5c0
3 avril 2024
le 31 décembre 2020 (N-1 : 156 346 €), au regard de la faiblesse des gains, voire des pertes de la société (déficit de l'exercice clos le 31 décembre 2020 : 5 845 €, bénéfice de l'exercice N-1 : 10 779
1ère Chambre
600fef85c237be695f06f6c9
19 janvier 2021
M. et Mme [E] produisent en pièce 21 le rapport de gestion de l'exercice social clos le 30 juin 2010 exposé aux associés réunis en Assemblée Générale Mixte.
2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a déchargé la SA SOGECAP, en droits et pénalités, de l'ensemble des impositions supplémentaires qui ont été mises à sa charge au titre de l'exercice clos
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03095_20260109
9 janvier 2026
La société ne conteste pas avoir déclaré, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014, un chiffre d’affaires hors taxe de 9 996 702 euros et, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, un chiffre
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ed
30 mars 2015
X... ne s'oppose pas à la demande d'attribution du véhicule Clio dont son épouse à actuellement l'usage.
Ch. Sociale -Section B
5fca57c0954f501ff040d47c
19 novembre 2020
01591 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SCP CLEMENT-CUZIN
Chambre 1-11 HO
6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab
28 mai 2026
de la personne admise en soins psychiatriques sans consentement se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète est adressé au greffe de la cour d'appel au plus tard quarante-huit
1ère CHAMBRE CIVILE
6031ff38af6160376bb95941
22 mai 2018
[W] met en avant de multiples éléments tendant à prouver sa bonne foi : la demande de huis-clos, une expertise graphologique et et une confrontation.
SCI DES PROMENADESc/Consorts X
6253c8bfbd3db21cbdd86245
6 mai 2002
DES PARTIES La SCI DES PROMENADES qui avait acquis de Monsieur André X..., moyennant un règlement pour partie converti en rente viagère, un appartement situé à Dieulefit, dans la copropriété "Le Clos
3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d29
4 octobre 2022
[U] professionnel de la vente automobile, exerçant à titre individuel sous l'enseigne Diamant ' Auto, un véhicule d'occasion de marque Clio 3,immatriculé [Immatriculation 8], pour le prix de 2800 euros
Chambre Commerciale
63119d926f0d304f138e5e54
1 septembre 2022
Pendant les huit mois lors desquels l'intimé n'a pu exercer son activité, il a ainsi subi une perte équivalente à 32'% du chiffre d'affaires mensuel HT.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0973bcaf505db696863
6 juillet 2023
de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077823
7 octobre 2025
La FEPA établit ainsi que les comptes de l'exercice clos 2017 ont fait l'objet d'une opinion avec réserve et que les comptes de l'exercice clos 2018 n'ont pas été certifiés par le commissaire aux comptes
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02531.
Chambre Sociale
6163279233484180ee7228da
2 décembre 2011
Sur la faute inexcusable Il résulte des pièces de l'enquête de gendarmerie et du procès-verbal de l'inspection du travail clos le 11 juin 2007 les faits suivants : - Monsieur [I] [W] avait reçu
Pôle 4 - Chambre 13
67f6026c1c1a56b8e165202d
8 avril 2025
[X] [Z], tant en son nom personnel qu'ès qualités, et la Sci Carnot Cent Huit font valoir que : - M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
Par voie de conséquence, après avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaire, le service a réintégré au résultat de la société Aljo de l'exercice clos le
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