[I] la somme de 657, 47 euros bruts à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement - dit que le licenciement de M.

dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 2 961,23 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 5 287,92 euros, outre 528,80 euros de congés payés, à titre de rappel de salaire pour la période

2010, des indemnités de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité pour travail dissimulé, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

présentation de ce courrier, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaires, M.

titre d'indemnité du fait de l'annulation de l'autorisation administrative de licenciement, * 78.791,04 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 4376

au titre du repos compensateur ; -7. 670 € à titre d'indemnité complémentaire de licenciement ; -1. 534,04 € à titre d'indemnité additionnelle de licenciement ; -500 € au titre de l'article 700 du Nouveau

et non l'indemnisation de la perte d'éléments de nature salariale.

Sur l'indemnité de trajet L'article 8-17 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 prévoit : « L'indemnité

[H] les sommes suivantes : ' 2 933,30€ à titre de préavis, '293,33 € au titre des congés payés afférents, '2.108,31€ à titre d'indemnité de licenciement '13.199,85€ à titre d'indemnité pour licenciement

Sur les indemnités de l'article L 1226-14 L'indemnité compensatrice du préavis prévue par l'article L 1226-14 du code du travail et l'indemnité spéciale de licenciement n'étant pas dues en cas de refus

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 789,17 euros au titre des congés payés afférents, 2.893,64 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 3.032,99 euros au titre de rappel de

Cette indemnité est due, en supplément de toutes indemnités de licenciement à verser en vertu de la loi, de la Convention collective, ou de tout accord d'entreprise applicables.

Sur le licenciement non causé, M.

en lien avec l’exercice de ses fonctions et son licenciement intervenu en 2019.

84 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 11. 210, 65 € à titre d'indemnité légale de licenciement, 1. 529, 42 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, lesdites sommes portant

€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 7. 439, 56 € à titre d'indemnité légale de licenciement, 1. 395, 79 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, lesdites sommes portant

est irrégulière puisque la lettre de convocation crée une confusion sur le motif disciplinaire ou non du licenciement.

compensatrice de préavis, . 436 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, . 10 464 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé en application de l'article L. 8221-5 du

Il résulte de l'instruction que, comme l'ont retenu les premiers juges, la décision mettant fin aux fonctions de Mme A constitue une décision de non-renouvellement de son contrat à durée déterminée malgré