COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 11 MARS 2004 RG : 03/00047 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 07 novembre 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Christian

Vu l'appel de ce jugement relevé par Mr ... Y... le 18 décembre 2007 et l'assignation en référé délivrée par lui le 21 janvier 2008 à l'encontre de la S. C.

Par un arrêt n° 17BX03542 du 28 juin 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de la commune de Boussens contre ce jugement, confirmant ainsi l'annulation du licenciement, et, réformant

Par un arrêt n° 17BX03546 du 28 juin 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de la commune de Roquefort-sur-Garonne contre ce jugement, confirmant ainsi l'annulation du licenciement

Monsieur [K] a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 3 février 2022.

[G] [K] a interjeté appel du jugement le 8 novembre 2021.

La Caisse Primaire d'Assurances Maladie de la Gironde a régulièrement interjeté appel de ce jugement par lettre recommandée en date du 4 mai 2010, le jugement ayant été notifié le 20 avril 2010.

de ce jugement.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 28 octobre 2019, [Z] [F] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 26 septembre 2019, intimant la société DERICHEBOURG

RG No 07 / 03124 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 20600011) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GAP en

Monsieur [D] [P] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

SLS / LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00390 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement

Mme Manuela X... à qui la décision avait été notifiée le 7 janvier 2016 a relevé appel de ce jugement par courrier 11 janvier 2016 reçu le 13 janvier 2016.

Jérôme E... a interjeté appel. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES. Jérôme E... sollicite la réformation du jugement frappé d'appel dans ses dispositions pécuniaires.

Jérôme Y... a interjeté appel. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES. Jérôme Y... sollicite la réformation du jugement frappé d'appel dans ses dispositions pécuniaires.

clients qu'à l'ensemble de la profession, ils ont été justement sanctionnés par la sanction disciplinaire de la destitution ; Qu'en conséquence, il convient de confirmer, en toutes ses dispositions, le jugement

Ils soutiennent que plus de treize mois après son intervention, le jugement du 31 août 2023 reste inexécuté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un arrêt n° 23LY03262 du 9 octobre 2024, la cour a rejeté la requête de la préfète du Rhône tendant à l'annulation du jugement n° 2303368

Elle sera prononcée et la réinscription sera autorisée sur justification de l'exécution du jugement frappé d'appel. Sur les demandes annexes 32.

d'évolutif, À titre subsidiaire, - Infirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il : - Ouvre la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société 3R Ventclim ci-dessus qualifié(e