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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
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11 janvier 2023
Les sociétés chinoises commercialisent leurs produits par l'intermédiaire du site marchand en ligne www.amazon.fr sous un nom commercial différent pour chacune d'elle.
1ère CHAMBRE CIVILE
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20 avril 2026
Par jugement contradictoire du 6 juin 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - dit que la société PSA [U] France a manqué à ses obligations contractuelles vis à vis de son client ; - condamné
Cour d'Appel
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29 novembre 2011
La société Crit ne précise pas, en effet, si une réponse a été apportée à cette question de la possibilité ou non, via l'outil informatique, d'identifier les visites médicales à faire réaliser, alors qu'elle
Pôle 4 - Chambre 8
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24 avril 2024
HOME PLAZZA exerçant sous le nom commercial [10], agissant poursuites et diligences de son président domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 343 67 2 3 74 Représentée par Me Emmanuel
Pôle 5 - Chambre 9
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23 juillet 2024
l'un des clients visés en annexe 4 et qu'elle s'est également engagée à ne pas conclure de contrat avec l'un desdits clients ; que la finalité de la clause de non-sollicitation, qui est la protection
6253cd8bbd3db21cbdd93a08
20 février 2017
Aménagement qui n'est plus d'utilité étant donné mon départ imminent et l'urgence de finaliser les affaires en cours auxquelles vous et votre frère avez regard via mon portefeuille clients.
Chambre Sociale
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4 juin 2026
Il précise avoir interrogé son employeur sur ces différents points et ne pas avoir reçu de réponse.
2e chambre sociale
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2 octobre 2025
[X] qui se trouvait dans son bureau qui, au lieu d'écouter le client, M. [X] a adopté un comportement particulièrement agressif et violent à l'encontre de M.
5e Chambre
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22 novembre 2018
Sont ainsi visés notamment les entrepreneurs de spectacles vivants du secteur privé titulaires d'une ou plusieurs des licences visées à l'article 2 de la loi n°99-198 du 18 mars 1999 portant modification
Chambre 4-5
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23 janvier 2020
[H] 'Villa Al Ryan', la tromperie du client sur les avantages réellement accordés et le non-respect de son obligation de sécurité de résultat par la mise en danger de ses collaborateurs La SAS METRO
6253cd22bd3db21cbdd925da
30 juin 2015
à vis de notre clientèle ou de nos partenaires.
Pôle 6 - Chambre 10
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20 mars 2012
[V] lorsque celui-ci a commencé son activité; qu'il n'est pas contesté que 55 d'entre eux ont cessé leur activité; qu'il ne restait donc plus que 27 clients d'origine lors du départ de M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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17 octobre 2023
-le 11 mars 2020, une proposition de remplacement aux urgences ou en service de soins non programmés au Docteur [L], lequel a répondu le lendemain qu'il n'exerçait plus depuis plus de dix ans.
Pôle 4 - Chambre 2
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9 avril 2014
établissement et au laxisme dont elle fait preuve en permettant à ses clients de faire de la voie publique une annexe du bar, sous les fenêtres des copropriétaires, jusqu'à deux heures du matin ; ces
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
B...vous avait donné son accord pour que vous refassiez la commande à votre nom, qui s'avère identique à la sienne ! !
2ème chambre
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25 juillet 2023
Soit il s'agit d'une erreur lors de la préparation des opérations d'élingage et seule la société Services industries doit répondre de la faute de son préposé et la société Aldr ne peut être recherchée.
9e Chambre C
615e0d52c25a97f0381f4ccc
30 janvier 2015
que dans son quantum.
6253cc7dbd3db21cbdd903cb
12 mars 2013
mais non facturés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373eaf
17 avril 2025
[WI]) -qu'elle n'a jamais détourné de clientèle à son profit ou au profit d'une autre agence, notamment l'agence Lieu de vie, et n'a jamais réalisé d'opérations commerciales pour son propre compte (attestation
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa52cc601f08318991627
5 octobre 2023
[U], lui reprochant des détournements à son préjudice, consistant à proposer des contrats portant sur des produits d'assurance Generali vie à sa clientèle, sans les transmettre à la société Generali vie
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