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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

63bfb34d5e2fbe7c900438b9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les sociétés chinoises commercialisent leurs produits par l'intermédiaire du site marchand en ligne www.amazon.fr sous un nom commercial différent pour chacune d'elle.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e86196cdc6046d47199df7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement contradictoire du 6 juin 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - dit que la société PSA [U] France a manqué à ses obligations contractuelles vis à vis de son client ; - condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

La société Crit ne précise pas, en effet, si une réponse a été apportée à cette question de la possibilité ou non, via l'outil informatique, d'identifier les visites médicales à faire réaliser, alors qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888f1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

HOME PLAZZA exerçant sous le nom commercial [10], agissant poursuites et diligences de son président domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 343 67 2 3 74 Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l'un des clients visés en annexe 4 et qu'elle s'est également engagée à ne pas conclure de contrat avec l'un desdits clients ; que la finalité de la clause de non-sollicitation, qui est la protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a08

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Aménagement qui n'est plus d'utilité étant donné mon départ imminent et l'urgence de finaliser les affaires en cours auxquelles vous et votre frère avez regard via mon portefeuille clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a5ccdc6046d4737d21d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il précise avoir interrogé son employeur sur ces différents points et ne pas avoir reçu de réponse.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68df5d6a4a4e15bf2fe4f984

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[X] qui se trouvait dans son bureau qui, au lieu d'écouter le client, M. [X] a adopté un comportement particulièrement agressif et violent à l'encontre de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc763575e0759995997044

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Sont ainsi visés notamment les entrepreneurs de spectacles vivants du secteur privé titulaires d'une ou plusieurs des licences visées à l'article 2 de la loi n°99-198 du 18 mars 1999 portant modification

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[H] 'Villa Al Ryan', la tromperie du client sur les avantages réellement accordés et le non-respect de son obligation de sécurité de résultat par la mise en danger de ses collaborateurs La SAS METRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925da

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

à vis de notre clientèle ou de nos partenaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fded3ebbdffcbea6aa22

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

[V] lorsque celui-ci a commencé son activité; qu'il n'est pas contesté que 55 d'entre eux ont cessé leur activité; qu'il ne restait donc plus que 27 clients d'origine lors du départ de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

652f78adb05320831899594e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

-le 11 mars 2020, une proposition de remplacement aux urgences ou en service de soins non programmés au Docteur [L], lequel a répondu le lendemain qu'il n'exerçait plus depuis plus de dix ans.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61609a5954c6ec55cf710213

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

établissement et au laxisme dont elle fait preuve en permettant à ses clients de faire de la voie publique une annexe du bar, sous les fenêtres des copropriétaires, jusqu'à deux heures du matin ; ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b2f

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

B...vous avait donné son accord pour que vous refassiez la commande à votre nom, qui s'avère identique à la sienne ! !

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CA

2ème chambre

650bdee1beee0f8318b973fe

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Soit il s'agit d'une erreur lors de la préparation des opérations d'élingage et seule la société Services industries doit répondre de la faute de son préposé et la société Aldr ne peut être recherchée.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d52c25a97f0381f4ccc

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

que dans son quantum.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cb

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

mais non facturés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1939b53b0c2f5373eaf

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[WI]) -qu'elle n'a jamais détourné de clientèle à son profit ou au profit d'une autre agence, notamment l'agence Lieu de vie, et n'a jamais réalisé d'opérations commerciales pour son propre compte (attestation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa52cc601f08318991627

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[U], lui reprochant des détournements à son préjudice, consistant à proposer des contrats portant sur des produits d'assurance Generali vie à sa clientèle, sans les transmettre à la société Generali vie

Source officielle

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