CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 019 résultats pour « marque utilisée par un concurrent au titre de dénomination sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8cbefb73d2e55750e16

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

et sérieuse, ' 43'560 € à titre de contrepartie à la clause de non-concurrence à laquelle il est astreint, ' 2 200 € à titre de la partie impayée de la prime contractuelle non réglée, ' 90,75 € à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f1bb275d83183a3b87

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[L] [B], pour manquement à l'obligation de loyauté, en formulant à son encontre des griefs de deux ordres : - pour avoir créé, en juillet 2015, une société dénommée C'Clean Services 69 et exercé une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a227acdc6046d47830e59

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de sa demande formée au titre des dépens, - d'ordonner le cas échéant la compensation des créances réciproques à due concurrence

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a48c38f76f78303303

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mme [E] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner Mme [E] à verser à la société Pyxis les sommes suivantes : - 299,67 euros nets à titre de remboursement du trop-perçu au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32224

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

, la société VALEO s'est substituée à la société SPICERS FRANCE, - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32226

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

, la société VALEO s'est substituée à la société SPICERS FRANCE, - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033c6ab59e2597922d7fbf1

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

concurrence déloyale.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00333_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

copie d’écran indiquant le dépôt, par la société, sans interruption, des déclarations au titre de l’impôt sur les sociétés de l’exercice clos en 2011 à l’exercice clos en 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc2788aac83189e9e17

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

les concepts du club, de faire référence à son adhésion au club, d'utiliser les marques et concepts publicitaires, ainsi que leurs supports, utilisés par la SAS SMJP Diffusion et réservés aux membres

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00849_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

assujetti au titre des années 2007 à 2014 ainsi que les majorations et intérêts de retard correspondants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a66089bbd03a05db965398

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

sommes à la société CHATEAU DU TARIQUET pour contrefaçon de ses marques 'PREMIERES GRIVES' et 'DERNIERES GRIVES' ; - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à remettre à la société CHATEAU DU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1d1dcdc6046d474761a4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Des échanges s'en sont suivis et, le 16 septembre 2022, la société LBC France a fait assigner la société Babel France, devant le tribunal judiciaire de Nanterre, à titre principal, en contrefaçon de droits

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02640_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur la régularité de la procédure suivie à l'encontre de la société Hekipia : En ce qui concerne les manquements de la société Hekipia à son obligation de vigilance : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0a

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Ziegler France à lui verser les sommes de 1 127, 23 ¿ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 112, 72 ¿ à titre d'indemnité de congés payés y afférents, 225, 44 ¿ à titre d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43dffe25450008314a4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ils concluent qu'il n'y a aucun rapport contractuel entre les concluants, la société HP Inc., responsable des fautes, et la société HPE dont la fiscalisation de la distribution des titres sociaux constitue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c6f448a370008a720d8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

dessin et modèle communautaire n°079175 (figures 22-1 à 22-7), dont est titulaire la société Cartier International AG, - débouté la société Cartier SAS de ses prétentions au titre de la concurrence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d82

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

à la Cour : Jugement du 03 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 11/16313 APPELANTE SAS [L] Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57142b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

TTI LIQUIDATING INC, anciennement dénommée TRIKON TECHNOLOGIES INC., société de droit américain, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c66d821c6632f1b656

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à eux sans préciser qu'il s'agissait du nom commercial de la société GSE Intégration RCS n° 508 676 053, société qui avait précédemment cédé partie de son activité à une société filiale également dénommée

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d3a942a604f5e9360f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

au locataire son nom ou sa dénomination et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire.

Source officielle

Page 35 sur 51

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.