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6 459 résultats pour « matériel inadapté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639e0ac27cfcda968a6382

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

La convention collective des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966 est applicable aux relations de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603762cf7725cc3ff500cb13

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

b - sur le manque d'investissement dans la recherche de marchés et dans le temps consacré ainsi que dans la qualité des réponses apportées aux appels d'offres notamment par des réponses inadaptées soit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

E... était manifestement inadaptée ; les indemnités provisionnelles réclamées par Allianz sont manifestement excessives alors que les différents postes de préjudice de l’enfant et celui du père de l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22c

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Par jugement du 11 mai 2006 le Tribunal a : - condamné la société EURALILLE à payer à la société HLM du Hainaut la somme de 62.854,62 € HT en réparation de son préjudice matériel du fait des désordres

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d7f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort des conclusions d'expertise que le matériel acquis par Monsieur [U] en vue de procéder au déchargement du matériel, était conforme et ne présentait aucun défaut ; en effet, dans le cadre des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0cf5ca6d8d0f8ef699f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

selon un procédé solidarisant le matériel de production électrique avec le matériel de couverture destiné à assurer l'étanchéité de l'ouvrage ; or, les travaux d'installation de la centrale de production

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f835

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

et immanquablement déstabilisante voire déséquilibrante à son stade de développement puisque Quentin est né le 30 septembre 2007 ; que le comportement des grands-parents apparaît particulièrement inadapté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151332

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

comptes d'exploitation, le grand livre des comptes pour les classes 61 et 62), relatifs à toutes les dépenses informatiques (facturation de la société ATOS et des autres prestataires informatiques, matériels

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697b00c5cdc6046d4710b349

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

prolongé le maintien en zone d'attente en raison de l'intérêt supérieur de l'enfant, Mme [D] étant maintenu en zone d'attente avec son fils agé de trois ans et demi dans des conditions par nature inadaptées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01006_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D'une part, le ministre ne saurait se fonder sur la fiche métier A 1203 " Aménagement et entretien des espaces verts ", inadaptée au poste d'employé de maison, pour opposer l'absence d'adéquation entre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162ec216c9bddc8258475a7

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Richelieu pour la réalisation des travaux de construction était manifestement inadapté et que cet établissement bancaire a donc manqué à ses obligations contractuelles d'information et de prudence ainsi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e22c9274d4514e2b83

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, à savoir des lésions chroniques du ménisque, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail selon un avis du 29 janvier 2021, avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0cc9c25a97f0381f4aed

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

le salarié n'a pas signalé les accidents du travail respiratoires dont il fait état, et que si, en ce qui la concerne, elle a respecté les préconisations du médecin du travail en mettant en place matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab5

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Y... dénonce la problématique psychiatrique de la mère qui a eu une incidence sur le bon développement de l'enfant, estimant que l'appelante continue d'adopter un comportement inadapté lors des droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff45

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

---ooOoo--- De l'union entre Slimane X... et Nadia Y... est né le 12 avril 2009 Sofiane dont le juge aux affaires familiales a fixé la résidence au domicile maternel en accordant au père un droit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071d

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Z...reprend contact avec le service gardien, des droits de visite encadrés seront organisés ; - passé outre le désaccord parental et accorde un droit de visite à MMe Christine A..., grand-mère maternelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637739f6919f4eda2c38c0

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Pour caractériser le lien de subordination, ils invoquent successivement l'autorité et le contrôle de l'employeur, les conditions matérielles d'exercice de l'activité et la dépendance économique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D’une part, le requérant soutient que la décision de mettre de fin à ses fonctions repose sur des motifs matériellement inexacts.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02356_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

de maladie ordinaire du 18 avril 2016 au 17 avril 2017 ainsi qu'à son placement en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 18 avril 2017 et a déclaré qu'elle était définitivement inapte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00183_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

effet de modifier la forme de la toiture à trois pans de l’immeuble ; il ne modifie pas les pentes de toit dans la mesure où la terrasse est créée sur la ligne de faitage ; il ne modifie pas les matériaux

Source officielle

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