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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6382
29 juin 2010
La convention collective des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966 est applicable aux relations de travail.
Chambre Sociale
603762cf7725cc3ff500cb13
13 mars 2015
b - sur le manque d'investissement dans la recherche de marchés et dans le temps consacré ainsi que dans la qualité des réponses apportées aux appels d'offres notamment par des réponses inadaptées soit
4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
E... était manifestement inadaptée ; les indemnités provisionnelles réclamées par Allianz sont manifestement excessives alors que les différents postes de préjudice de l’enfant et celui du père de l
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22c
20 septembre 2007
Par jugement du 11 mai 2006 le Tribunal a : - condamné la société EURALILLE à payer à la société HLM du Hainaut la somme de 62.854,62 € HT en réparation de son préjudice matériel du fait des désordres
2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d7f
14 octobre 2025
Il ressort des conclusions d'expertise que le matériel acquis par Monsieur [U] en vue de procéder au déchargement du matériel, était conforme et ne présentait aucun défaut ; en effet, dans le cadre des
1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef699f
25 avril 2023
selon un procédé solidarisant le matériel de production électrique avec le matériel de couverture destiné à assurer l'étanchéité de l'ouvrage ; or, les travaux d'installation de la centrale de production
6253cc38bd3db21cbdd8f835
5 juin 2012
et immanquablement déstabilisante voire déséquilibrante à son stade de développement puisque Quentin est né le 30 septembre 2007 ; que le comportement des grands-parents apparaît particulièrement inadapté
Avis
CADA:20151332
21 mai 2015
comptes d'exploitation, le grand livre des comptes pour les classes 61 et 62), relatifs à toutes les dépenses informatiques (facturation de la société ATOS et des autres prestataires informatiques, matériels
Pôle 1 - Chambre 11
697b00c5cdc6046d4710b349
28 janvier 2026
prolongé le maintien en zone d'attente en raison de l'intérêt supérieur de l'enfant, Mme [D] étant maintenu en zone d'attente avec son fils agé de trois ans et demi dans des conditions par nature inadaptées
2ème Chambre
DCA_23NT01006_20231208
8 décembre 2023
D'une part, le ministre ne saurait se fonder sur la fiche métier A 1203 " Aménagement et entretien des espaces verts ", inadaptée au poste d'employé de maison, pour opposer l'absence d'adéquation entre
Pôle 5 - Chambre 6
6162ec216c9bddc8258475a7
16 juin 2011
Richelieu pour la réalisation des travaux de construction était manifestement inadapté et que cet établissement bancaire a donc manqué à ses obligations contractuelles d'information et de prudence ainsi
679b18e22c9274d4514e2b83
28 janvier 2025
Placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, à savoir des lésions chroniques du ménisque, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail selon un avis du 29 janvier 2021, avec
Pôle 6 - Chambre 5
615e0cc9c25a97f0381f4aed
12 mars 2015
le salarié n'a pas signalé les accidents du travail respiratoires dont il fait état, et que si, en ce qui la concerne, elle a respecté les préconisations du médecin du travail en mettant en place matériel
6253cd3abd3db21cbdd92ab5
10 novembre 2015
Y... dénonce la problématique psychiatrique de la mère qui a eu une incidence sur le bon développement de l'enfant, estimant que l'appelante continue d'adopter un comportement inadapté lors des droits
6253cc63bd3db21cbdd8ff45
3 décembre 2012
---ooOoo--- De l'union entre Slimane X... et Nadia Y... est né le 12 avril 2009 Sofiane dont le juge aux affaires familiales a fixé la résidence au domicile maternel en accordant au père un droit de
6253cc8bbd3db21cbdd9071d
8 mars 2013
Z...reprend contact avec le service gardien, des droits de visite encadrés seront organisés ; - passé outre le désaccord parental et accorde un droit de visite à MMe Christine A..., grand-mère maternelle
61637739f6919f4eda2c38c0
6 octobre 2010
Pour caractériser le lien de subordination, ils invoquent successivement l'autorité et le contrôle de l'employeur, les conditions matérielles d'exercice de l'activité et la dépendance économique.
7ème chambre
DCA_24PA02708_20260430
30 avril 2026
D’une part, le requérant soutient que la décision de mettre de fin à ses fonctions repose sur des motifs matériellement inexacts.
3ème Chambre
DCA_21NT02356_20230324
24 mars 2023
de maladie ordinaire du 18 avril 2016 au 17 avril 2017 ainsi qu'à son placement en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 18 avril 2017 et a déclaré qu'elle était définitivement inapte
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
effet de modifier la forme de la toiture à trois pans de l’immeuble ; il ne modifie pas les pentes de toit dans la mesure où la terrasse est créée sur la ligne de faitage ; il ne modifie pas les matériaux
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