Il résulte du rapport d'expertise judiciaire qu'un grand nombre de défaillances majeures et mineures n'a pas été mentionné lors du premier passage au contrôle technique du 3 mai 2019 et que l'ensemble

S'agissant plus précisément du point n°2 ( poste n°4) s'il est exact que le plan adressé par l'achitecte ( pièce 5) mentionne : fixe + projection verre dépoli, le devis accepté fait bien état des deux

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre à la DGCCRF de mentionner la présente décision sur son site internet. 19.

Au regard de l’ensemble des mentions indiquées dans l’arrêté attaqué, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que celui-ci serait entaché d’un défaut de motivation.

Au titre de l'évaluation 2017, il est mentionné : Au titre des compétences, une maîtrise de l'export.

En l'espèce, si une étiquette apposée sur le pli comportant l'arrêté du 9 mars 2017, par lequel le directeur général des douanes et droits indirects a infligé à Mme D la sanction de la révocation, mentionne

dédiés à la caisse de son établissement : un scanner, un onduleur, un monnayeur équipé d'un logiciel d'enregistrement de caisse 'Tigra', un boîtier de connexion internet, une imprimante et un pack étiquette

compter de 1991, elle a, avec la SARL Cedric Brochier soieries (CBS), édité différents foulards ou cravates inspirés de dessins et tableaux de nombreux artistes et diffusés, sous le nom et avec la mention

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mademoiselle [Y] [Q] a été embauchée par la SAS CDV selon contrat de travail à durée déterminée en date du 9 novembre 2006, en qualité d'emballeuse étiqueteuse

déclare fabriquer en Tunisie depuis 1998 le modèle de chancelière COMBIZIP au vu des dessins et croquis réalisés par [F] [O], les catalogues des années 1999 à 2007 de la société RED CASTLE qui portent mention

trouve gravé sur un câble « Année 1985 PTT 88-28-6 » ; -que sur le trottoir opposé au trottoir longeant l'immeuble portant le numéro 18, à l'intérieur d'une chambre se trouve un câble portant une étiquette

La société fournit en outre aux salariés une étiquette à poser sur le tableau de bord rappelant que le véhicule est géolocalisé.

La fiche de poste de chef d'équipe mentionne, comme objectif, qu'il 'assure le relais des régulateurs auprès des agents.

L'enveloppe entière, encore fermée, lui a été retournée avec une étiquette portant la mention « non réclamé » cochée (les autres mentions étant « inconnu », « refusé », « déménagé », « adresse insuffisante

l'une de mes visites, le client m'a indiqué qu'il avait changé de fournisseur et qu'à ce titre il s'approvisionnait désormais chez CADAS et ce malgré l'importante quantité du matériel que nous lui mettons

dispositif de ses conclusions qui reprennent le visa de l'article 1147 et de l'article 1641 du Code civil; Attendu que les factures de Primaliége sont produites, portant sur des bouchons avec la mention

[A] [EM] ; qu'il ne contient aucune mention quant à un apport de M. [OM] ; Qu'il peut paraître singulier qu'en cas d'acquisition de l'alto [U] [H] avant son mariage, M.

droits de la s.c.a. «« Les Vignerons de Rasteau et de Tain l'Hermitage »»; •• ordonnéé le transfert de ladite marque au profit de la s.c.a. «« Les Vignerons de Rasteau et de Tain l'Hermitage »», avec mention

consignation de la marchandise au double motif, d’une part, de la discordance constatée entre la date du certificat sanitaire établi le 20 août 2022 pour la marchandise et celle figurant sur les étiquettes

En 2009, il a reproché à la société VERRERIE SAINT JUST d'avoir utilisé, sans son consentement, et sans faire mention de son nom, des photos de ses oeuvres, et d'avoir reproduit son 'mur-nuage' pour la