paiement des heures supplémentaires, décidée au mois d'avril 2005, s'explique par son statut de directeur de magasin ; Considérant en effet que pour répondre aux réclamations de Mr [T] sur les modifications

Ce contrat de travail d'avocat n'a pas été signé par les parties et une divergence s'en est suivie entre elles en novembre 2016 lors de l'arrêté du décompte de rémunération de M.

une part calculée sur son chiffre d'affaires individuel et une autre sur celui de son équipe, n'a pu que constater l'engagement d'un processus de démantèlement progressif de cette dernière sans modification

travail portant sur les modalités d'attribution de la part variable de la rémunération, modification que de nombreux salariés, dont la partie appelante, ont refusée.

et jugé que la rupture du contrat de travail s'analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - constaté le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité ; - constaté la modification

des conditions du contrat de travail, peu important l'absence de modification des conditions de rémunération de l'intéressé.

Elle considère que l'employeur a manqué de loyauté en ne l'informant pas de la modification d'un élément de rémunération.

sociétés SAS PRESTIGE MEDIA et SAS STRATEGIE MEDIA CONSEIL demandent à la cour : de constater que la libre détermination des remises autorisées par l'employeur ne peut être considérée comme une modification

judiciaire ; elle considère que le nouveau plan de rémunération variable (PRV) était plus favorable que l'ancien, qu'il n'entraînait pas de modification de structure de la rémunération et qu'il était

Il affirme que pour mettre en application ce principe, la direction des ressources humaines a procédé à une modification de la structure des rémunérations en instituant une prime différentielle et, comme

Il affirme que pour mettre en application ce principe, la direction des ressources humaines a procédé à une modification de la structure des rémunérations en instituant une prime différentielle et, comme

Il affirme que pour mettre en application ce principe, la direction des ressources humaines a procédé à une modification de la structure des rémunérations en instituant une prime différentielle et, comme

Elle aurait droit à un forfait annuel en jours travaillés de 210 jours par an et à une rémunération fixe complétée par une rémunération variable dynamique.

de toutes participations, acquisitions, créations, cession, transfert de nouveaux établissements, fonds de commerce, joint veinure et création, cessions, fusion, dissolution de filiales ; -Toute modification

En octobre 2009, à l'issue d'une succession de contrats à durée déterminée sur une période de 8 ans, Monsieur [R] [K] refusera la modification du système de rémunération décidé par la société MOUVANCE,

Cette répartition pourra être modifiée à tout moment à l'initiative de l'entreprise, en fonction des nécessités de l'organisation.

Elle considère que la lettre -avenant du 5 avril 2006 a formalisé ce nouvel accord et, qu'en acceptant la modification des conditions de sa rémunération le 5 avril 2006, la société Messier Partners aurait

En outre, elle dit avoir été victime de harcèlement moral caractérisé notamment par une modification unilatérale de sa rémunération, une dévalorisation constante, une attitude méprisante de la part de

Par avenant du 1er mars 2017, sa rémunération a été modifiée et il a été chargé d'assurer le suivi et le contrôle de l'activité des responsables commerciaux de CAP FERMOBA. M.

Quoi qu'en dise la Société TENTATION, la requalification ainsi opérée sur les bulletins de salaire à partir de janvier 2005 a abouti à une modification des modalités de la rémunération, le paiement des