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33 253 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20150818

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

dite « Lescure » et notamment la partie « Lescure 2 » de l'hôpital spécialisé Charles Perrens de Bordeaux telle qu'elle était en vigueur en 2006 et 2007 ; 2) les documents précisant le type de fonctionnement

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CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La salariée fait essentiellement valoir que : - elle a eu accès aux pièces litigieuses dans le cadre de l'exercice de ses fonctions en lien avec le service informatique à l'occasion desquelles lui ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Elles exposent qu'en vertu de l'article 1er III alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971, un avocat dont le Cabinet est établi auprès du Tribunal de Grande Instance de PARIS ne peut exercer les fonctions

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333675782d5f06107ed5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à modifier le montant des primes perçues lorsqu'elles étaient forfaitaires (en fonction du nombre d'ouvertures réalisées) ou en modifiant le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé pour calculer le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357591b69e88a370fe47

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- La suppression de l'accès à l'intranet de l'entreprise et la modification unilatérale de ses fonctions durant le préavis : - La salariée ne démontre une difficulté de connexion qu'à une reprise

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d5ec25a97f0381f4cfc

Appel

19 février 2015

19 février 2015

La façon dont vous me traitez est scandaleuse et je déconseille à qui que ce soit d'occuper des fonctions de représentation du personnel au sein d'Altedia.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64947aa6a2f06030d258d

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

sans l'accord du salarié, - que l'accord de branche ne constitue pas une modification des minima en fonction du temps de travail des musiciens, mais uniquement une précision afin de palier aux abus caractérisés

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CA

Chambre sociale 4-6

66878d2805d6f7f678d495cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il invoque les faits suivants: - le défaut de communication des plannings: il expose que si ses fonctions n'ont fait l'objet d'aucune modification lors de la régularisation de sa mutation par avenant,

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163515ca2ead9ed860b6fd2

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

A l'occasion d'une modification courant 2003 de la composition du COMEX dont M.

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CA

Chambre Commerciale

6719e5185857dd64cbdaa6ea

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle estime qu'il est nécessaire d'effectuer un audit comptable et financier et souligne qu'elle n'a pas pour mission de modifier les statuts mais simplement de soumettre au vote d'éventuelles modifications

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Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Je vous ai donc rappelé que les modifications d'horaires avaient pour unique objectif d'améliorer le fonctionnement du service.

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909bf

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Par ailleurs, la société a de nouveau modifié unilatéralement ses fonctions à compter de mars 2010 en l'affectant sur un emploi d'ingénieur diamant, modification qu'il n'a pas acceptée, étant observé que

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162dcf8cadecb9ef7c7e019

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

de son contrat de travail, - d'ordonner la régularisation de ses bulletins de paie depuis novembre 1999 sur la base de la classe L et les fonctions de directeur aux lieu et place des fonctions de " responsable

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700e

Appel

12 février 2004

12 février 2004

Elle explique que sa décision de modifier le lieu de travail d'Enza X est fondée sur un motif légitime et que son refus d'accepter cette modification de ses conditions de travail justifie la décision de

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CA

Chambre 4-2

67820c700f5e5278a7973904

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'intimée expose pour sa part que l'appelant a accepté la modification de ses fonctions par mail le 16 janvier 2014 en réponse au mail détaillant les étapes de son évolution sur le poste d'ingénieur test

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CHAMBRE SOCIALE B

60346ead35eb9e5ce3f00484

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Les correspondances échangées ensuite n'ont pas permis aux parties de modifier leurs positions respectives.

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Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb4

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

dès lors que la clause par laquelle la société STALAVEN se réservait la possibilité de modifier le secteur géographique de Monsieur X... est nulle puisqu'elle était en contravention avec le statut de

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9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

affectation à l'entretien et la réparation des freins de l'entretien général électrique (pièce 10 courrier du 20 mai 1997) et ceux du salarié lui même notamment du 28 mai 1997 contestant la décision de modification

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Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb99

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

des besoins stratégiques liés au bon fonctionnement de l'entreprise.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627eab38d18b7ebf63d336

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Mme [N] invoque la fiche de fonction mentionnée à l'article 2 du contrat de travail, à laquelle il est renvoyé pour le détail des fonctions, dans la mesure où cette fiche en son article 8, 'organisation

Source officielle

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