de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathan MASKHARACHVILI, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : M.

[Z] pour non-respect par le locataire de ses obligations légales et contractuelles, - prononcer, à titre subsidiaire, la résiliation du bail consenti à M.

MANDATUM es qualité de liquidateur de la Société LE PARTENAIRE DE L'HABITAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée INTIMEES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

) - de représentation du personnel (suivi des relations avec les représentants du personnel ...).

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

[B] [T] (exerçant sous le nom commercial [B] ) immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 414 652 883, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse

[D], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian MENARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, avocats plaidants au barreau

Le même jour, la société a informé Mme [S] qu'elle renonçait au bénéfice de la clause de non concurrence.

LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de Mme Anne-Gaùlle D... 4 rue des Petits E... 75002 PARIS représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me VOVAN, avocat Société SERALU ENTREPRISE Route

, représentant le Préfet BOUCHES DU RHONE,, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations

l'usufruit temporaire de 600 parts, - [X] [Y]-[F]': 10.800 parts en pleine propriété et 21.600 parts en nue-propriété, - [R] [D]': 1.800 parts en pleine propriété. 2.

[K], établie conjointement au nom des sociétés LNA et Epsilon Conseil, lui a été présentée préalablement au démarrage des travaux.

Ainsi, la caution, personne physique, avertie ou non avertie, est créancière de l'obligation de mise en garde, qui incombe à la banque. En toute hypothèse, M.

CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [E] [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [F] [N] pris en la personne

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 3 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 20 Rôle No 02 / 09220 Syndicat de copropri DE LA RESIDENCE LES OLIVIERS C / S. C. I.

[3] '[2]' prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT : CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS Non comparants