Par une ordonnance du 17 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 novembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Par des décisions en date du 21 septembre 2023, le préfet de la Haute-Vienne a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme A et a retiré la carte de résident de M. A obtenue en qualité de réfugié.

prévue par les textes ci-dessus rappelés ; Que par soit-transmis du 8 février 2016, le procureur de la République a informé le juge des référés que 'Mme [E] [B] figure sur la liste unique des victimes

en ce qu'il a fixé la rémunération mensuelle moyenne de Mme [S] à 3 919 euros ; - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [S] de sa demande au titre du constat de l'absence de cause réelle et

de l'ordonnance querellée et sa remise en liberté immédiate.

par le secret des affaires ; En conséquence : Infirmer l'ordonnance entreprise et Rétracter l'ordonnance 22 mai 2019 ; Infirmer l'ordonnance de Référé en date du 22 cctobre 2020 en ce qu'elle a ordonné

La société ASTEN s'est vue refuser la qualification sollicitée le 7 avril 2010, pour la qualification «'Maintenance Logistique nucléaire'», par le directeur de l'UTO.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Compte tenu de la solution donnée au litige en appel, le jugement est infirmé en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Par ordonnance du 26 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

[X] [B] [V] soutient être sous contrôle judiciaire suite à une ordonnance du juge d'instruction près le tribunal judiciaire d'Angers du 2 juillet 2024.

la qualité de réfugié. 5.

Par ordonnance du 7 juillet 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 20 août 2023 à midi. Vu les autres pièces des dossiers.

n'a pas rouvert l'instruction close le 8 mars 2023 après la communication du mémoire en défense du préfet le 7 mars 2023 ; S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - la décision

Par une ordonnance du 30 août 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2021 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Il suffit de rappeler ici que : l'appelante demande l'infirmation de la décision entreprise et prie la Cour de statuant à nouveau : Au visa des dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 1996 dans

'qui a refusé à tort de faire droit aux demandes de la Société générale formé comme suit', reprenant les demandes formées devant le premier juge.

A et Mme E épouse A, sont relatives à la situation de deux époux et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 3. M.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Vu les dernières conclusions transmises le 18 novembre 2024 par Mme [J] [M], appelante, qui demande à la cour de': - la juger recevable et fondée en son appel, - infirmer le jugement du 2 août 2024