Sur les demandes de dommages et intérêts en réparation de la perte des primes d'intéressement, de participation et de l'abondement Perco pour les années 2018 à 2021 M.

rappels « d'indemnité complémentaire '', 168 euros de congés payés et 303 euros de participation et d'intéressement, condamner ORANGE à payer 2.000 euros de dommages et intérêts pour la violation

payer aux époux [F] et [X] [P], en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, les sommes de 1 000 000 de francs à titre de provision sur le préjudice de Mlle [P] et 50 000 francs à chacun

Sur la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive du PACS Mme [Z] fait valoir que M.

Thomelin devant le tribunal de grande instance du [Localité 4] aux fins de les voir condamner solidairement au paiement de la somme de 40 080 euros à titre de dommages et intérêts.

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamné la société NIKE INTERNATIONAL LTD à payer à la société ACCESS USA : - la somme de 3.000 euros à titre de dommages

appelants du 6 avril 2011, que les intimés estiment diffamatoire, a été supprimé des dernières écritures déposées, sur lesquelles seules la cour statue ; qu'il n'y a donc plus lieu à retrait ni à dommages

le 14 mars 1998, Jacques Y... notifie cette offre aux dirigeants de la société JF PARTICIPATIONS et de la société JF DEVELOPPEMENT.

[O] [U] la somme de 190.000 euros à titre de dommages-intérêts ; - Condamner la société CAIS à la somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive à raison de sa présentation

Il a donc manqué à ses obligations et à ce titre doit être condamné in solidum avec chacune des entreprises en ce qu'il a contribué à la réalisation de chacun des dommages par infirmation du jugement déféré

[T] de rapporter la preuve d'un lien de causalité directe entre le dommage et un acte de soins, et plus particulièrement que l'intervention serait directement à l'origine du syndrome des loges sans participation

[Y] et la SCI ATRIUM, copropriétaires, la RÉGIE IMMOBILIÈRE de la VILLE de PARIS (RIVP), propriétaire de l'immeuble [Adresse 10], Les MUTUELLES du MANS ASSURANCES (MMA), assureur dommages d'ouvrage et

Par exploit d'huissier du 7 octobre 2015, la SCI Leg assignait la société le [Adresse 19] en réalisation forcée de la vente et en paiement de la somme de 5 000'euros à titre de dommages et intérêts pour

Par ailleurs, chacun des coauteurs d'un même dommage, conséquence de leurs fautes respectives, doit être condamné in solidum avec les autres à la réparation de l'entier dommage, chacune de ces fautes ayant

A l'occasion de ce projet, elle a, par deux contrats signés le 15 septembre 2008, confié à la SARL AIMBI une mission d'études pour un montant de 35.000,00 euros HT et de maître d'oeuvre de réalisation

C'est donc à bon droit que le tribunal l'a condamnée à embaucher, dans chacun de ses centres, un infirmier diplômé d'État.

[N] et [V] y aient participé. M.

percevant pas l'intégralité de ses primes d'intéressement et de participation.

Par un jugement du 11 mars 2015, le tribunal de grande instance de Dax les a déboutés de leurs demandes et les a condamnés, outre aux dépens, à payer à chacun des défendeurs la somme de 1 500 € au titre

Dans ses dernières écritures signifiées le 21 avril 2015, la société Chalus Chegaray et Compagnie (anciennement holding Chegaray de Chalus) demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté