Le jugement sera infirmé. 3°/ Sur la perte de chance de bénéficier des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi Par le biais du plan de sauvegarde, un nombre important d'aides a été accordé aux

unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l’emploi.

A ce titre, une réunion d'information a été organisée, au sein de votre établissement, en vue de présenter les différentes mesures du plan de sauvegarde de l'emploi.

unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l’emploi.

Aux termes de l'article L. 1233-24-2 du même code : L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles L. 1233-61 à L.

le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Connecting Bag Services.

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse pour demander le versement de différentes sommes au titre de l'annulation de la décision d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, du co-emploi avec

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse pour demander le versement de différentes sommes au titre de l'annulation de la décision d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, du co-emploi avec

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Grasse pour demander le versement de différentes sommes au titre de l'annulation de la décision d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, du co-emploi avec

En janvier 2013, la SASU JPG a engagé une procédure d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel relative à un projet de réorganisation et un plan de sauvegarde de l'emploi

CLEAR CHANNEL France a été informé et consulté sur les raisons économiques du projet et sur le projet de plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre par le dispositif de volontariat au départ.

(DIRECCTE) de la région d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France par une décision du 21 octobre 2019.

(DIRECCTE) de la région d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France par une décision du 21 octobre 2019.

(DIRECCTE) de la région d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France par une décision du 21 octobre 2019.

(DIRECCTE) de la région d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France par une décision du 21 octobre 2019.

(DIRECCTE) de la région d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société XL Airways France par une décision du 21 octobre 2019.

Aux termes de l'article L. 1233-24-1 du même code : " Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, un accord collectif peut déterminer le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux

de l'article L 321-4-1 alinéa 2 du code du travail, - qu'en conséquence l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi rend son licenciement illicite et de ce fait sans cause réelle et sérieuse en

En 2007, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi, impliquant, notamment, la fermeture de l'agence [Établissement 1] où Madame [O] [V] travaillait.

solidarités (DRIEETS) Centre-Val de Loire a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de l'entreprise Tecalemit Aerospace Blois.