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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cd2
4 juillet 2024
[W] [V] de ses prétentions relatives à la résiliation du bail et à l'expulsion et a condamné la société Goelia Gestion à payer à M. [W] [V] 9,61 euros au titre du rappel de l'indexation. M.
6688de0c676b73dd81b96cd4
[P] et [F] [J] de leurs prétentions relatives à la résiliation du bail et à l'expulsion et a condamné la société Goelia Gestion à payer à M.
6688de0c676b73dd81b96cd8
Mme [C] et [S] [J] de leurs prétentions relatives à la résiliation du bail et à l'expulsion et a condamné la société Goelia Gestion à payer à M.
Ch. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b14c
19 octobre 2023
EXPOSE DES PRETENTIONS Vu les conclusions du 2 juin 2023, auxquelles il est renvoyé pour exposé des prétentions et moyens de la société Orisis Gestion qui demande à la cour de : - confirmer
Chambre 4-1
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
. *** La Société Civile Immobilière Extérieur a pour activité la gestion d'immeubles de bureaux et emplacements de stationnement.
Pôle 4 - Chambre 1
6610e5eb74ef9f00086f6600
5 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE La société Atrium Gestion Conseil, représentée par M. [R] [B], exerce notamment une activité de conseil en gestion de patrimoine.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6274bc912799a9057d5dd088
5 mai 2022
Monsieur [H] ajoute que le lien de causalité entre les fautes de gestion présumées et l'insuffisance d'actif n'est pas établi.
3ème Chambre
627f48dd551627057d32e000
12 mai 2022
[L] [G] et Mme [C] [M] ont conclu avec la SARL Sermaco Gestion un mandat de gestion immobilière portant sur un appartement dont ils étaient propriétaires indivis.
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74edcdc6046d4702f3fe
7 mai 2026
Cette dernière ne peut se voir reprocher les décisions de rejet de la demande de renvoi et de ses prétentions. - M.
2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
de leur engagement dans la limite de 6 518,52 euros, à la condamnation du centre hospitalier universitaire à lui verser la somme de 1 091 euros, à parfaire, au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion
Pôle 6 - Chambre 3
61637ed66fb0a05a234bb1e8
12 octobre 2010
[Y] de l'ensemble de ses prétentions et de le condamner à lui payer la somme de 500 euros euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Les faits M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7217
4 avril 2024
Sur ce, Par application de l'article 564 du code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions
6a1fb773cdc6046d47e8cbe8
2 juin 2026
Au soutien de ses prétentions, Madame [W] [T] fait valoir que le remplacement du contacteur du chauffe-eau relevait de la vétusté et de l'obligation d'entretien du bailleur, justifiant le remboursement
5ème Chambre
69fad200cdc6046d47bfab59
5 mai 2026
[W] [I] s'est vu confier par sa mère : Mme [K] [I] la gestion des comptes bancaires, comptes titres et des assurances vie qui avaient été souscrites. Soupçonnant M.
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d8
14 octobre 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI Les Iberis anciennement dénommée La Chantaroise, qui est titulaire d'un contrat d'abonnement au service des eaux pour un bien situé [Adresse 2].
Chambre P.P référés
697afa0acdc6046d470fe111
27 janvier 2026
-2 du code de commerce ne peut être engagée que pour les fautes de gestion antérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective.
4e Chambre A
60372b5608af4c065e0f1e39
28 mai 2015
[G] [Q] de ses prétentions à l'encontre de la société GESTION BARBERIS, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné in solidum les consorts [Q] aux dépens avec distraction.
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
- Gestion des stocks (commandes et réassort) - Gestion des vols dans le magasin car absence d'agent de sécurité - Gestion des SAV - Gestion des stagiaires M.
668397ef8da90185712ea437
1 juillet 2024
Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage.
1re chambre civile
65b0baba8d0ccf000877e4e4
23 janvier 2024
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
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