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33 440 résultats pour « prévention et gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96cd2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [V] de ses prétentions relatives à la résiliation du bail et à l'expulsion et a condamné la société Goelia Gestion à payer à M. [W] [V] 9,61 euros au titre du rappel de l'indexation. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cd4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] et [F] [J] de leurs prétentions relatives à la résiliation du bail et à l'expulsion et a condamné la société Goelia Gestion à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cd8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [C] et [S] [J] de leurs prétentions relatives à la résiliation du bail et à l'expulsion et a condamné la société Goelia Gestion à payer à M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65321b979e4ea48318f5b14c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EXPOSE DES PRETENTIONS              Vu les conclusions du 2 juin 2023, auxquelles il est renvoyé pour exposé des prétentions et moyens de la société Orisis Gestion qui demande à la cour de : - confirmer

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

. *** La Société Civile Immobilière Extérieur a pour activité la gestion d'immeubles de bureaux et emplacements de stationnement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6610e5eb74ef9f00086f6600

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE La société Atrium Gestion Conseil, représentée par M. [R] [B], exerce notamment une activité de conseil en gestion de patrimoine.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6274bc912799a9057d5dd088

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Monsieur [H] ajoute que le lien de causalité entre les fautes de gestion présumées et l'insuffisance d'actif n'est pas établi.

Source officielle
CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32e000

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[L] [G] et Mme [C] [M] ont conclu avec la SARL Sermaco Gestion un mandat de gestion immobilière portant sur un appartement dont ils étaient propriétaires indivis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd74edcdc6046d4702f3fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette dernière ne peut se voir reprocher les décisions de rejet de la demande de renvoi et de ses prétentions. - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22604_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de leur engagement dans la limite de 6 518,52 euros, à la condamnation du centre hospitalier universitaire à lui verser la somme de 1 091 euros, à parfaire, au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61637ed66fb0a05a234bb1e8

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

[Y] de l'ensemble de ses prétentions et de le condamner à lui payer la somme de 500 euros euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Les faits M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7217

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur ce, Par application de l'article 564 du code de procédure civile, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb773cdc6046d47e8cbe8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Au soutien de ses prétentions, Madame [W] [T] fait valoir que le remplacement du contacteur du chauffe-eau relevait de la vétusté et de l'obligation d'entretien du bailleur, justifiant le remboursement

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fad200cdc6046d47bfab59

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [I] s'est vu confier par sa mère : Mme [K] [I] la gestion des comptes bancaires, comptes titres et des assurances vie qui avaient été souscrites. Soupçonnant M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI Les Iberis anciennement dénommée La Chantaroise, qui est titulaire d'un contrat d'abonnement au service des eaux pour un bien situé [Adresse 2].

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

697afa0acdc6046d470fe111

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

-2 du code de commerce ne peut être engagée que pour les fautes de gestion antérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60372b5608af4c065e0f1e39

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

[G] [Q] de ses prétentions à l'encontre de la société GESTION BARBERIS, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné in solidum les consorts [Q] aux dépens avec distraction.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- Gestion des stocks (commandes et réassort) - Gestion des vols dans le magasin car absence d'agent de sécurité - Gestion des SAV - Gestion des stagiaires M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea437

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage.

Source officielle
CA

1re chambre civile

65b0baba8d0ccf000877e4e4

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle

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