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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 2004, elle a vendu à celle-ci « une maison en ensemble immobilier » située [Adresse 5] moyennant un prix de 447.590 euros à l'exclusion du logement situé
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Hivet, représentant la commune de Bolleville. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e724cdc6046d470cb634
29 avril 2026
Pour la détermination de la moyenne mentionnée aux premier et troisième alinéas, les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte.'
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
68709b80123db6632de31706
10 juillet 2025
ALLIANZ IARD prise en sa double qualité d'assureur dommages ouvrage et d'assureur CNR de la SCCV [Adresse 15] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
ne sont pas fondés et renonce aux moyens tirés de la méconnaissance du plan local d'urbanisme de la commune du Quesnoy et de celle de l'article R.111-27 au motif qu'une décision de refus aurait été prise
DCA_21DA00537_20220405
5 avril 2022
que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur de droit en ce qu'elles appliquent à des publicités numériques le règlement local de publicité adopté le 9 mars 2001 ; - elles ont été prises
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anaïs Gauthier, représentant la société CSF, de Me Julien François, représentant la société Sunseek, et de Me Louise Dubois-Catty
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Carl Enckell, représentant la société MET la Linière. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit au point 2, à l'appui du présent appel formé contre le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Pau, les requérants ne peuvent contester le jugement qu'en
1ère Chambre
63465973c024d1adffef76e8
11 octobre 2022
La faute est ici suffisamment caractérisée à l'encontre du maître d''uvre pour défaut de surveillance et de suivi du chantier et à l'égard de l'intervenant de travaux pour n'avoir pas pris en suffisante
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94679
15 mai 2019
départage de BASTIA 15/00019 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Association A CORSICA TV CAP RADIO prise
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Colliou, représentant la commune de Val-de-Saâne et autres, et de Me Lou Deldique, représentant la société du parc éolien
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Thierry Duliere, représentant la commune de Quiberville-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01953_20220405
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier représentant la société Oxial.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6622096f9ce1420008389859
18 avril 2024
[E] [U] et Mme [M] [Z] épouse [U] demandent à la cour de : A titre principal, - dire bien appelé, mal jugé, - infirmer le jugement déféré en ses dispositions énonçant 'condamne solidairement M.
6789f3b1c2a5bdff9702ff06
16 janvier 2025
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL SC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat
63465971c024d1adffef76e0
De son côté la SMABTP soutient que les pertes d'exploitation sont prises en charge en application de l'article C.15 des conditions particulières, ainsi libellé : « C.15.
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