L'ordonnance de clôture a été prononcée le 5 novembre 2024.

A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.

: - déclarer irrecevables les demandes nouvelles de M.

allant du 31 mars au 2 août 2015, puis des prolongations pour la période du 15 mars 2016 au 31 mai 2016, -les avis d'inaptitude de la médecine du travail, -la procédure de reconnaissance d'accident

Par jugement du 17 juin 2021, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de la société MVH Construction et a désigné la société MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne

Par lettre du 16 juin 2015, le nouveau conseil de la salariée a sollicité un renvoi afin de se mettre en état. À l'audience du 23 juin 2015 la radiation été prononcée.

liquidation judiciaire de la SCI [R] Statuant à nouveau.

Alors que la période d'essai de 4 mois de M. [Y] prenait fin au 30 avril 2017, la société [1] lui remettait le 21 avril 2017 une lettre de prolongation de 2 mois.

Nomination d'un nouveau gérant - débouter Mme [G] [C], la SARL [Etablissement 1], la SELAS AJIRE, prise en la personne de Me [B] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [Etablissement 1] et

L'affaire a à nouveau été appelée devant le bureau de jugement.

Une ordonnance de radiation a été prononcée le 22 septembre 2016.

Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé

[G] ne s'inscrit pas dans un licenciement collectif d'au moins 10 salariés dans sur une même période de 30 jours.

[W] ne s'inscrit pas dans un licenciement collectif d'au moins 10 salariés dans sur une même période de 30 jours.

Par ailleurs, la circonstance que le nouveau préfet du Bas-Rhin, M. E...

[T], Suite à mon retour au travail hier, je prends note de la nouvelle organisation du travail qui m'est assigné suite à l'embauche par la REE d'un nouveau collaborateur et souhaiterais avoir confirmation

La clôture de l'instruction a été prononcée le 1er juillet 2025.

Les demeures champenoises, avec laquelle les époux [R] ont signé un nouveau bail commercial moyennant un loyer réduit les quatre premières années d'activité et un abattement supplémentaire de 30 % en

[Y] ne s'inscrit pas dans un licenciement collectif d'au moins 10 salariés dans sur une même période de 30 jours.

Ce contrat a été conclu pour une période de 48 mois, soit jusqu'au 13 octobre 2012.