B, le préjudice d'accompagnement et le préjudice d'affection doivent être rehaussés aux sommes respectives de 275 490 euros, 3 500 euros chacun et 25 000 euros.

de la moins-value immobilière et au titre de tous les préjudices de configuration des lieux, ou de vue, ou d'esthétique résultant de l'existence de l'ouvrage voisin, faute pour cet ouvrage de présenter

[T] et Mme [D] la somme globale de 2 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et de leur préjudice moral, - dit que cette somme porte intérêts au taux légal à compter de la date du présent

Sur ce Le contrat prévoit en cas de résiliation du contrat le versement par le locataire d'une indemnité calculée selon une formule précisée dans le contrat de location, en réparation du préjudice causé

Sur ce Le contrat prévoit en cas de résiliation du contrat le versement par le locataire d'une indemnité calculée selon une formule précisée dans le contrat de location, en réparation du préjudice causé

Sur ce Le contrat prévoit en cas de résiliation du contrat le versement par le locataire d'une indemnité calculée selon une formule précisée dans le contrat de location, en réparation du préjudice

Sur ce Le contrat prévoit en cas de résiliation du contrat le versement par le locataire d'une indemnité calculée selon une formule précisée dans le contrat de location, en réparation du préjudice causé

Sur ce Le contrat prévoit en cas de résiliation du contrat le versement par le locataire d'une indemnité calculée selon une formule précisée dans le contrat de location, en réparation du préjudice causé

X...au paiement des sommes suivantes : -6 195 620 FCFP en réparation du préjudice de jouissance et du manque à gagner subis depuis 2008, -1 000 000 FCFP en réparation du préjudice moral subi, à titre

du préjudice matériel subi par eux avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - Débouter la société [M], [B], [C], [J] et [G] en toutes ses demandes, fins et conclusions

du préjudice résultant d'une occupation sans bail.

*débouté les sociétés CEGIM, JAC TRANSACTIONS et FONCIERE NICOISE GESTION de leur demande de dommages et intérêts respectivement à hauteur de 197. 628 ' et 9.042 ' pour réparation de leur prétendu préjudice

[M] : 15 000 euros * dommages et intérêts pour réparation du préjudice financier subi du fait de la discrimination subie dans l'évolution de carrière en raison de l'origine et de l'appartenance, vraie

[Z] n'a pas la capacité à agir à l'encontre de Mme [K] et la SCI Tiger et n'a pas le pouvoir d'obtenir la réparation d'un préjudice sur le fondement de la responsabilité délictuelle, au motif que ces missions

des préjudices subis par leur mari et père du fait de son décès et les sommes respectives de 304 200,96 euros, 10 300 euros, 23 113,08 euros, 40 170 euros et 8 300 euros en réparation de leur préjudice

[C] les sommes de 228 000 euros en réparation de son préjudice financier et 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du jugement ; - Condamné

Sur la réparation du préjudice En vertu de l'article L.615-7 du code de la propriété intellectuelle : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement :

[P] la somme de 42 750 euros en réparation intégrale de son préjudice, - Rejeté la demande de M. [A] et la société Allianz IARD au titre des frais irrépétibles, - Condamné in solidum M.

Par un jugement n° 1401926 du 8 juillet 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices consécutifs au licenciement dont il a fait

réparés à hauteur de 70 000 euros.