Par déclaration au greffe de la Cour du 25 avril 2012, la Société Civile [Adresse 3] a régulièrement relevé appel de cette décision.

[A] n'a présenté aucune demande relative à l'exercice du droit au retrait litigieux.

La production de cette décision, n'étant pas à l'origine de la privation de liberté, n'est donc pas requise à titre de pièce justificative utile.

Il a sollicité en vain de la banque le remboursement de la somme de 17 639,20 euros débitée de son compte à la suite de paiements et de retraits en espèce.

L'appel peut être utilisé par un époux afin de rétracter son aveu. Par conséquent, Monsieur X... est bien fondé en son recours, et la Cour doit constater qu'il se rétracte.

Par décision du 17 mai 2023 communiquée au greffe le 14 août suivant, la CARSAT a informé la société [4] qu'en application d'un arrêt de la présente cour du 5 mai 2023, elle retirait de son compte employeur

Par décision en date du 30 mai 2022, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Par déclaration enregistrée le 10 février 2023, la société a relevé appel de cette décision.

Ces consentements n'ont pas été rétractés ainsi qu'il résulte de la déclaration du même B... en Chef du 4 AVRIL 2002 . Madame le Procureur de la République s'en est rapportée à droit.

Par déclaration du 16 février 2023, la société a relevé appel de cette décision.

La Sas Cahour Distribution a, par déclaration enregistrée le 23 mai 2025, interjeté appel de cette décision.

Le 11 février 2005, Jacky Z... a assigné Véronique X... devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BLOIS, en vue de le voir : - rétracter l'ordonnance du 21 mars 2002 et

retirant le coût en question du compte constituerait une décision de justice ultérieure au sens de l'article D.242-6-4 du Code de la sécurité sociale faisant obstacle à la forclusion des taux impactés

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision

Le 18 avril 2007, Michèle, Francis et Bernard Y... ont assigné Monsieur Alain X... en rétractation de cette ordonnance et sursis à statuer jusqu'à décision sur les contestations de validité du testament

La constatation de l'inexécution de la décision d'origine est appréciée souverainement par le juge saisi de la demande de liquidation, mais celui-ci est tenu de motiver sa décision sur ce point.

Par décision en date du 02 juillet 2024, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ( anciennement 1ère Chambre D) ARRET DU 30 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04605 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHKG Décision

[N] a notifié au GIE sa démission sans préavis qu'il a rétractée le lendemain en évoquant d'"intenses pressions et notamment la menace d'un licenciement et d'une procédure pénale".

CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 1123000846 COUR D'APPEL