A a formé un recours gracieux contre cet arrêté par un courrier du 10 septembre 2021, qui a été rejeté par un courrier du 24 septembre 2021.

Sur les conclusions tendant à l'imposition d'une amende pour recours abusif : 13.

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Il appartient au juge administratif, saisi d’un recours contre une décision mettant à la charge d’un employeur la contribution spéciale prévue par les dispositions de l’article L. 8253-1 du code du travail

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Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours et au directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire. Fait à Versailles, le 27 janvier 2023.

Par une décision non datée n° 2019/118, que la requérante indique avoir reçue le 4 avril 2019, la directrice du centre hospitalier a prononcé son licenciement.

Par une décision du 20 mars 2018, le comité directeur du Handball Club de Livry-Gargan a décidé de radier du club M. B pour une durée de dix ans.

Par contre, M.

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juillet 2023 (R.G. n°23/00537) par le pôle social du TJ

III. - Concernant les procédures juridictionnelles mises en 'uvre au cours de la rétention: 1° Contentieux administratif : type de recours, juridiction saisie, date et heure de l'audience, décision

du 22 mars 2023 du président du conseil départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint du 19 janvier 2023 du président du conseil départemental du Calvados

du 22 mars 2023 du président du conseil départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint du 19 janvier 2023 du président du conseil départemental du Calvados

du 22 mars 2023 du président du conseil départemental du Calvados rejetant le recours gracieux formé à l’encontre de l’arrêté conjoint du 13 décembre 2022 du président du conseil départemental du Calvados

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