B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

Il a, par la suite, sollicité le bénéfice du statut de réfugié, qui lui a été refusé par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 27 septembre 2017, confirmée par une

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

de santé de M.

C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Enfin, l'intéressé n'établit, ni même n'allègue être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine, où résident ses trois enfants selon ses propres déclarations.

Le procès-verbal, que l'intéressé a refusé de signer, mentionne qu'il n'a pas souhaité être examiné par un médecin.

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs

Enfin, s'il ressort effectivement des pièces du dossier qu'il réside avec sa famille, seule sa belle-mère dispose d'une carte de résident et les problèmes de santé de cette personne qu'il allègue, pour

Suivant requête du 24 janvier 2026, reçue le même jour à 14 heures 34, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une

Enfin, si M.

Par ordonnance du 19 août 2023 à 16h30, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des procédures enregistrées au greffe sous les numéros de RG 23/03019

de communiquer les renseignements permettant d'établir son identité ou sa situation au regard du droit de circulation et de séjour ou a communiqué des renseignements inexacts, qu'il a refusé de se soumettre

, l'expert judiciaire et le tribunal ayant retenu une prise en charge à hauteur de 50% et que dans l'hypothèse d'un manquement, elle n'aurait à répondre que d'une perte de chance pour l'enfant de ne pas

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - la décision portant refus de délai de départ volontaire

C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A soutient que la préfète du Bas-Rhin ne pouvait refuser de l'admettre au séjour dès lors qu'il est le père de deux enfants français aux besoins desquels il subvient effectivement.