CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 576 résultats pour « remboursement de trop percu en matiere de prestations de retraites »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] à lui rembourser la somme de 2 079,18 euros net au titre du trop-perçu d'indemnité spéciale de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e5a

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

remboursement du seul capital restant dû, concernant le prêt de 2017, que le prêteur devait être déchu de son droit à intérêts et que l'indemnité de 8 % prévue à titre de clause pénale devait être réduite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e75

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

ç par mois sur lesquels il rembourse un emprunt immobilier de 633,33 ç par mois.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6789f8ad482fcecad732ff83

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la prestation compensatoire : Pour condamner M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603247e01cc19f7ddd011ddf

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Préalablement à la signature de cet acte authentique, Mme [I] avait donné procuration à "tout clerc" de la SCP de notaires rédactrice, reçue par Maître [F], notaire à La Réunion, par acte du 28 octobre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les consorts B ont perçu durant ces années la prestation de compensation du handicap pour un montant total de 201 452 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fef003029105dbedbf23

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'association conteste être redevable d'une quelconque somme au titre des frais de déplacement faisant valoir un remboursement des déplacement sur une base convenue entre les parties (forfait puis remboursement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033157a3554be874ea4cadd

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

supplémentaire de 6.793,69 euros, l'arrêt énonce que le salarié justifie avoir perdu des points de retraite ; Qu'en statuant ainsi, par ces seuls motifs dont la généralité ne permet pas à la Cour de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Vous avez communiqué une liste de noms de clients perdus sans les répartir en 2 catégories (clients définitivement perdus et clients potentiellement récupérables) contrairement aux instructions de votre

Source officielle
CA

2ème Chambre

62bfe0e1413a8b69b32bf2dd

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à l'intérêts légal et la condamnation de la BPGO à émettre un nouveau tableau d'amortissement et à restituer le trop-perçu d'intérêts, sous astreinte s'il échet.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61635162a2ead9ed860b7008

Appel

5 octobre 2009

5 octobre 2009

par cette dernière uniquement auprès de Madame [S] deux chèques perçus par Madame [S] seule, pour 450 euros et 300 francs un remboursement d'assurance fait à Madame [S] à hauteur de 2744,08 euros, ce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

687732ed7032dd17d194ba83

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

qui leur ont été effectivement facturés et non pas le remboursement de factures à venir sur des prestations réalisées mais non encore facturées et d'autre part, en considérant que la facture n°2021-36

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60329908b9f5fe0d99918490

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

28 février 2010 ; - 86,66 euros en remboursement des différentiels payés en trop à Mademoiselle [Y] [V] représentant 17 fois l'intérêt légal ; - 730,53 euros en remboursement des différentiels payé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4a676b73dd81b96fea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] la somme de 15 097,20 euros en remboursement des échéances déjà versées au prêteur au titre des restitutions après résolution du contrat de crédit affecté.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b689

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Une assemblée générale des associés tenue le 25 octobre 2000 a adopté des mesures en matière de rémunération des associés et en matière de retrait d'associés contenues dans un mémorandum intitulé «'Economie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6780b7ae34dc79f9f061504a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour chiffrer l'assiette du préjudice, y a lieu de soustraire les prestations reçues du tiers payeur : les indemnités journalières perçues du 19 avril 2017 au 25 avril 2017 (176,40 euros) et la pension

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d300d71dfcd8318200c3d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

- Sur la faute de la banque et la dispense de remboursement du capital prêté : décision de première instance et prétentions des parties Le jugement entrepris a dit que la société Sygma Banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee6

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

en donnant l'ordre à la société Sygma banque de verser les fonds prêtés en son nom et pour son compte entre les mains du vendeur, remboursé les échéances du crédit, et conservant l'installation, ce alors

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7c1643bddf8ff84ddf

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

laquelle il reconnaît que le prêteur lui a remis le bordereau de rétractation constitue seulement un indice qu'il incombe à celui-ci de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fd

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Il est constant que le salariat suppose la réunion de trois éléments essentiels : - l'exécution d'une prestation de travail, - une rémunération qui constitue la contrepartie de la prestation, - un lien

Source officielle

Page 35 sur 129

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.