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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, puis le 1e février 2018, son emploi a de nouveau évolué, il a effectué sa prestation en qualité de conducteur de travaux, technicien, niveau E ; - aucun avenant n'a été signé et aucune modification

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c052d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[R] [P] a été embauché par la SAS Transform en qualité de technicien-gabiste, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 376 euros, pour 152 heures de travail. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cb43b44c996ad969dc85fd

Appel

2 août 2023

2 août 2023

[E] [X], technicien vitrage au sein du centre de [Localité 8] dont vous êtes le chef de centre, a contacté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

prévoyant un simple changement d'intitulé de poste confirmant leur passage de technicien maîtrise des nuisibles à technicien protection incendie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020

677cc319cf451bb7cd9292a1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[W] [C] a été engagé par la société Vulco Truck Services en qualité de technicien monteur pneumatique poids lourds, statut ouvrier, à compter du 18 novembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02272_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Technicien territorial principal de 1ère classe, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00972_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D’autre part, l’article 1er du décret susvisé du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux dispose que : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2296a34ad10008581888

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le technicien n'est pas obligé de passer par la société s'il n'en a pas l'utilité - nous demandons d'être à 8h00 maximum sur chantier, sauf cas d'ouverture décalée - lors du passage du technicien

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc1d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- Le tehcnicien de vente remet au poseur un dossier complet correspondant aux prestations de services à effectuer et comprenant notamment le tarif de prestation de services suivant tarif en vigueur,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] (le salarié) a été engagé le 1er décembre 2009 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2008 à la société [1] (la société) pour occuper les fonctions de technicien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] (le salarié) a été engagé le 2 septembre 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, statut non cadre, au sein de l'agence de [Localité 3].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad88cdc6046d4737eeba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] (le salarié) a été engagé le 3 octobre 2005 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad8fcdc6046d4737ef18

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le salarié a exercé les emplois de technicien, de conducteur de travaux, statut cadre, à compter du 1er avril 2017, puis à nouveau de technicien à compter du 1er juillet 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada7cdc6046d4737f0ae

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I] (le salarié) a été engagé le 29 avril 2002 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adb4cdc6046d4737f191

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] (le salarié) a été engagé le 24 mai 2004 par la société [2] [3] par contrat à durée déterminée en qualité de technicien.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e34

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[N], responsable hiérarchique, formulait par la mention 'OK' un avis favorable au souhait de l'intéressé d'évoluer vers un poste de technicien de fabrication et que cet avis était confirmé par le même

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CA

17e chambre

6160964241ad74d62c18184a

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

des degrés et/ou des classes, et existence de modalités de validation des acquis permettant de passer d'un niveau à l'autre, (l'absence de ce dernier critère emporte la qualification d'animateur-technicien

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94430

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Il est constant que l’expert n’a pas à solliciter d’autorisation avant de s’adjoindre le concours d’un technicien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e152b

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

À compter du 1er février 2001, il est devenu technicien supervision et sa rémunération mensuelle brute est passée à la somme de 1650 euros.

Source officielle