deux mille vingt cinq Sur APPEL de deux jugements du Tribunal de Commerce de CUSSET du 19 Octobre 2021, et du 21 février 2023 enregistrée sous le n° 2019 2702 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

[V] [U] C/ SARL CT IMMOBILIER Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Puis l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.

La Cour lors du délibéré était composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

qui en ont délibéré Greffier : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

Votre comportement délétère et vos agissements frauduleux caractérisant indubitablement une volonté de nuire à la Société, nous sommes donc conduits à mettre fin à votre contrat de travail pour faute lourde

Christine SOUDRY, Conseillère Qui en ont délibéré.

l'instruction : 16 Septembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 23 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

Localité 1] ITALIE Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Sébastien HABOURDIN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur [P] [M] assigné par acte délivré

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

: Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Anne POZZO DI BORGO, conseiller Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller GREFFIERS D'AUDIENCE

Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription

de l'Hôtel, statut cadre dirigeant, avec notamment pour mission d'assister votre épouse, Madame [S] [T], également co-Directrice.

ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Albert MARON, Président (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller, qui en ont délibéré

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées