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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

679334bc54e6f046d26ca3b4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans le cadre de ce recours, à la différence du recours subrogatoire, le débiteur principal ne peut opposer à la caution, qui à payé, les exceptions et moyens dont elle aurait pu disposer à l'encontre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff51ecdc6046d4789d93f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS Sur l'extinction du cautionnement Le premier juge a considéré que le cautionnement avait été souscrit pour une durée de neuf ans, que l'obligation de couverture avait donc pris fin le 15 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a777

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

débiteur principal et la seconde en sa qualité de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fde

Appel

10 mars 2000

10 mars 2000

Compte tenu de l'offre ferme d'un crédit à moyen terme destiné à désengager la société de la ligne DAILLY, il estimait que les cautions n'étaient pas tenues de s'engager, dès lors que la société n'acceptait

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603717bf50ce89b1f0ce9de4

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Le premier ne concerne pas les prêts en cause.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fe8d6ea26f688da93d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur l'information de la caution de la défaillance du débiteur principal : Mme [B] fait valoir qu'il n'existerait aucun courrier faisant état de l'existence du premier incident de paiement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b01f8cdc6046d4710d59a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[P] [V] en date du 29 septembre 2016 - REJETER la demande tendant à voir déclarer inopposable l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [P] [V] - REJETER le moyen tiré du manquement de la banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd7

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

*] Attendu qu'en cause d'appel les époux Y... soulèvent les mêmes moyens que ceux déjà développés en première instance et aux quels les premiers juges ont répondu par des motifs pertinents que la

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628875dafa129e399518ef

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

La cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des moyens des parties. MOTIFS Attendu en premier lieu que le Crédit agricole soulève l'irrecevabilité des écritures de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

627b551e76c5d9057df7ffc0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les moyens développés à titre subsidiaire par Mme [S] ne seront dès lors examinés que dans le cadre du cautionnement du 19 décembre 2012.

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fde271a46b738043c4b5d08

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

ne doit pas être tenu compte des revenus escomptés de l'opération garantie ; Qu'au jour de la souscription du premier cautionnement le 17 juin 2008, dans la limite de 130.000 euros pour une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f1d

Appel

25 février 2000

25 février 2000

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES EN APPEL MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546c6c9018405dfcaacd0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La confirmation s'impose en ce que la disproportion a été écartée concernant ce premier cautionnement.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[G] disposant au contraire que 'la caution ne fait pas de la situation du cautionné ainsi que de l'existence et du maintien d'autres cautions la condition déterminante de son cautionnement'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c69

Appel

7 mai 1999

7 mai 1999

Par acte en date du 25 novembre 1991, Monsieur Y... s'est porté caution solidaire du paiement des loyers, charges et indemnité d'occupation pouvant être dus par Monsieur X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b996

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Le mandataire n'ayant, par suite, pas été régulièrement investi par les époux A... pour se porter caution, le cautionnement n'a donc pu être valablement consenti.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0673bcaf505db696769

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MOYENS : Sur la recevabilité de son action, M.

Source officielle
CA

13e chambre

6037686140fe404541711448

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Mme [H] demande en premier lieu l'annulation de son engagement de caution pour dol consécutif à l'annonce d'un taux effectif global sciemment minoré.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80ee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] au jour de cet engagement, la cour dispose comme seul élément d'une fiche de renseignements datée du 15 mars 2016, deux mois avant la date du premier prêt et du premier engagement de caution correspondant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65e2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C'est en conséquence à raison que les premiers juges ont retenu que rien ne justifiait de priver la Banque populaire du droit de se prévaloir du cautionnement en cause et ont rejeté la demande par laquelle

Source officielle

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