la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens; - Rejeté toutes autres demandes; - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

partie conservera la charge de ses dépens.

de Paris en ce qu'il a : Rejeté les demandes de MM.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société EMSK aux entiers dépens, - liquidé au titre des dépens les frais de greffe à la somme de 69,59 euros toutes taxes comprises

pour les frais non compris dans les dépens exposés en première instance.

GETA SERVICE, d'autre part, en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Par requête remise au greffe et notifiée aux conseils adverses, par RPVA, le 4 novembre 2025

, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, comprenant les frais d'expertise, seront partagés par moitié entre la société [L] [E] et M.

Il est acquis que lorsque le dommage invoqué par une partie dépend d'une procédure contentieuse l'opposant à un tiers, il ne se manifeste qu'au jour où cette partie est condamnée par une décision passée

de la Sci [Adresse 1], - rejeté les demandes des parties au titre des frais irrépétibles, - condamné la Sci [Adresse 1] aux entiers dépens, - rejeté toute autre décision non présentement satisfaite

Il sera donc débouté de ses demandes au titre des primes d'assurance et des frais de port.

Partie perdante, Mme [X] sera condamnée aux dépens de la présente instance et à payer au défendeur une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [B] de ses demandes ; - débouté les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [V] [B] aux dépens.

de toutes demandes plus amples ou contraires, y compris en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [S] aux dépens.

[V] [D] à payer à la société BPCE Factor la somme de 2 500 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; et rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires

code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article 700

débouté ces dernières de leurs demandes au titre de l'action civile.

de la société Fast concept car, - condamné la société Fast concept car aux entiers dépens, lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 62,92 euros TTC, en ceux non compris

de leurs demandes plus ample sou contraire * condamné la Maif à payer 7.200€ à [S] [L] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile * condamné la Maif aux entiers dépens