Par conclusions remises le 14 octobre 2025, signifiées le 7 novembre 2025 au CGEA de [Localité 1], auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

- Formation paritaire de Paris le 27 mai 2025 APPELANT Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Annie Gulmez, avocat au barreau de Meaux INTIMÉ Monsieur [A] [Z

Par acte du 22 septembre 2025, Mme [E] a assigné en intervention forcée la société [1]. Le 6 octobre 2025, la SA [1] a constitué avocat.

La société [1] n'a pas donné une suite favorable à la demande de la salariée.

Par requête en date du 18 mars 2019, le salarié a saisi le conseil des prud'hommes de Nîmes aux fins de voir condamner son ancien employeur à lui payer les sommes de 1 000 euros à titre de dommages et

Sur l'indemnité légale de licenciement Vu les articles L. 1234-9 et R. 1234-1 et suivants du code du travail, Compte tenu de l'ancienneté du salarié (un an et huit mois) et de la moyenne des salaires

- Formation paritaire de PARIS le 16 juillet 2025 APPELANTE S.A.S. [1], représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 808 62 4 1 67 [Adresse 1] [Localité 1

- Formation paritaire de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2023, APPELANT : Monsieur [A] [F] exerçant sous l'enseigne [1] né le 29 avril 1984 à [Localité 1

- FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 23/00045 APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 09 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Française Domicilié au [Adresse 1] Représenté par Me Charles

Il percevait un salaire d'un montant de 1 762,23 euros bruts sur treize mois, outre une pause payée à hauteur de 88,17 euros par mois, soit un salaire mensuel brut de 1 997,25 euros en moyenne sur douze

[C] a saisi le 18 décembre 2024 la formation de référé du conseil de prud'hommes de Toulon laquelle, par ordonnance du 25 février 2025, a : - ordonné à la société [1], prise en la personne de son représentant

française demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Fondation [Etablissement 1] prise

- Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° 21/00502 APPELANTE S.A.S. [1] CIVIL [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 09 Octobre 2024, RG F 23/00208 APPELANT : Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité

[M] a été engagé par la société [1] par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2017, en qualité de plongeur. Il percevait un salaire mensuel brut de 1 970,81 euros.

PAR CES MOTIFS : La cour, Confirme l'ordonnance rendue le 25 septembre 2025 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Montpellier sauf en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07160 CENTRE MEDICAL [5] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BELLEY du 22 octobre 2009 RG : F 08/00011

Par jugement du 26 février 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - fixé la moyenne mensuelle des salaires

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS [1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 1], ayant

de conducteur d'autocars par la SAS [1] sise à [Localité 3].