conciliation en matière de baux d'immeuble ou de locaux à usage industriel, commercial et industriel en date du 30 octobre 2014, précisant que Madame X est propriétaire de la totalité de l'immeuble situé 19

administratif, notamment les éléments relatifs à la saisine de la commission de réforme ; 2) les témoignages des personnes citées ; 3) le compte rendu de la réunion d'équipe de la crèche des hauts-bouleaux du 19

consistoire israélite du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie des documents suivants dans le cadre d'une plainte déontologique exercée à son encontre : 1) le procès-verbal de la réunion du 19

au devoir d'exemplarité et atteinte à l'image de la police nationale, manquement à l'obligation de loyauté et manquement à l'obligation de discernement, au cours de laquelle elle a été auditionnée le 19

Par lettre transmise par message électronique du 19 mars 2026, le conseil de la société Pierre Expansion a indiqué que la société Difendis avait fait l'objet d'un jugement d'ouverture d'une procédure de

de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 15 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français, et maintenu par ordonnance en date du 19

ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02265 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDER Décision déférée : ordonnance rendue le 19

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

entendu recouvrer les sommes litigieuses en violation de la procédure de recouvrement applicable au titre de l'article R.133-8 du code de la sécurité sociale ; - constater que la lettre d'observations du 19

. *** Faits et procédure: Par acte sous seing privé du 19 juin 2012, la société Fidji Ltd, devenue la société Jaïpur Ltd , société de droit seychellois

[J] devait agir au plus tard le 19 juin 2013, de telle sorte qu'en agissant comme il l'a fait le 22 septembre 2014, son action est prescrite.

MONTPELLIER INTIME LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Audrey Gentilini, conseillère de la mise en état, assistée d'Ellen Drône, greffière, présente lors des débats tenus le 19

de : X se disant [U] [T] né le 10 Juin 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à14h30 Vu l'appel formé le 19

Par conclusions en date du 19 mars 2026, la société [1] demande à la cour de prendre acte de son désistement d'appel. L'intimée n'a ni constitué avocat, ni conclu.

EXPOSE DU LITIGE': Monsieur [X] [H] a été engagé en qualité de chef de projet par la S.A.R.L. 1997 MEDIA à compter du 19 mai 2008.

Par lettre datée du 16 octobre 2020, reçue et enregistrée au greffe de la chambre de l'urgence le 19 octobre 2020 Madame [E] [J] a interjeté appel de la décision précitée.  

[I] [X] né le 19 Mars 1998 à [Localité 1] (SURINAME) de nationalité Surinamaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

ordonnance référé, origine président du tj de [Localité 3], décision attaquée en date du 30 septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00538 Décision sur laquelle porte le défére : ordonnance rendue le 19

[X] [L] [C] [P] né le 19 Avril 2006 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu

[Y] [F] [I] [Z] né le 19 février 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle