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977 résultats pour « Alexandre LIANCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

6312eec02e6a8e4f13ca6089

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LABCATAL Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST SELARL DE BOIS-[U] Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandra

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9092d

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

travail du mercredi 02 septembre 2009 au vendredi 11 septembre 2009 inclus et indique que le malade doit se reposer à son domicile ; Que le rapport de contre visite médicale établi par le Docteur Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca804ffb8b786fd3adc4c0

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 représentée par Me Myriam LAHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1249 INTIMÉS : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Elise Thévenin-Scott, conseillère faisant fonction de présidente Valérie Guillaudier, conseillère Alexandra

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e930dcdc6046d4764abf6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C2477 Plaidant: Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69623cb5cdc6046d47d5eb3d

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

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CA

12e chambre

627df98d0d41e0057d43e7e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

cour composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Madame Marie DE-NAUROIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca28d1c8c4b77eec00dade

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

] N° SIRET : 582 015 251 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Stéphane-Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Ayant son siège 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : A

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92626

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO SA LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 14, boulevard Marie & Alexandre

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CA

4eme Chambre Section 2

5fddd6ae7e17647af4f2e4e4

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Caroline D..., présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Sonia E...

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CA

3e chambre civile

6690c7510d808eb34e4555e4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 21] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL

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CA

12e chambre

6037233dcddd0bbd3ee74599

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Le 25 juin 2010 la société HÔTEL de BANVILLE a notifié à la société LOCATEL la résiliation des contrats liant HÔTEL de BANVILLE à votre société pour non-respect de vos obligations dans l'installation du

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

JOURDAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ROY-THERMES, avocat INTIMÉES : Compagnie LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 14 boulevard Marie et Alexandre

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CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09ab8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Djamel SEOUDI Me Alexandra

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Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab54

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cour : Jugement du 31 Août 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/07328 APPELANTE Mademoiselle [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

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CA

Chambre 4-6

63660afbbb0cef7f742791c7

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

JUGER le lienciement fonde sur une cause réelle et sérieuse CONFIRMER purement et simplement le jugement. DEBOUTER Madame [Z] de ses autres demandes.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f367dc6faf00095888d3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre, Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère, Mme Anne Chaply, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d35

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

APPELANTE La société Hewlett packard international bank plc prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6], [Localité 5] (Irlande) représentée par Me Alexandre

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CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca84904a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

KINESPORT représenté par son adminisrateur provisoire Monsieur [J] [N] [L] prise en la personne de son adminsitrateur provisoire demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

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