Par ordonnance de référé du 14 mars 2008, le syndicat des copropriétaires a été condamné à payer à titre provisionnel à Alain X... une somme de 6290 euros correspondant à la perte de 17 loyers mensuels

1998, sous curatelle renforcée le 5 mars 1999, sous tutelle le 28 octobre 1999, - sur les conclusions du rapport de l'expert E..., qui précisent que le 23 octobre 1998 Madame Marie Y... présentait un

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2021 et 9 septembre 2021, M.

2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Par un jugement n° 1802900 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de l'association.

Protection ", ont permis d'enregistrer, au 31 mars 2008, un bénéficie de 41 434 € pour la société Alain X... et de 142 € pour la société " Alain X...

L. représentée par Monsieur Alain Y..., avocat (Maître Y...), devenue ALAIN Y... & ASSOCIES S. E. L. A. R.

ENTRE : Monsieur Alain X...

Décision déférée Par jugement contradictoire du 18 mars 2014, le tribunal de grande instance d'Aix en Provence : - a rejeté la demande de Monsieur [Q] et de la MAF en nullité des demandes de Messieurs

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2004 R.G. Nä 02/07577 AFFAIRE : Allan X... C/ Jérome BOURY Y...

en demeure du 14 mai 2003

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 5 mai 2023 et les 12 septembre 2023 et 21 mars 2025, M.

G et M. et Mme H, représentés par Me Sevino, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Savoie du 24 juillet 2019 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie et au maire

Alain BIAU Concept et confiée à un expert judiciaire, Monsieur [I] [G] qui a déposé son rapport, le 17 mars 2008.

[W] [M] alias [P] né le 09 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 24 mars 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

[J] [Z], l'association ALISE a convoqué (le 28 mars 2023) le CSE et a désigné M. [O] [K] et Mme [A] [V] (membre du CSE) pour mener une enquête interne.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 07 mai 2008 Attendu que Laurent X... et Sandrine Y... se sont mariés le 12 avril 1997 sans contrat préalable ; qu'une enfant est issue de leur union : - Alice née le 22 septembre

Dans ses conclusions complémentaires du 31 mai 2012, elle expose que le jugement lui a été notifié par Alain Z... le 8 mars 2011. Le délai d'appel court à l'encontre de celui qui le notifie.

G : 07 / 01620 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 mars 2007 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Alain X... né le 04 Avril 1943 à VEZINS DE LEVEZOU (12780) Chez M.

RÉFÉRÉ du : 30 MAI 2018 ORDONNANCE No 18 / 2018 No RG : 18/00404 Monsieur Alain X... Madame Patricia Y... épouse X...