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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d774a4e15bf2fe4faa2
2 octobre 2025
Lixxbail de l'ensemble de ses demandes ; * à titre subsidiaire : - qualifier de clause pénale la clause d'indemnité de résiliation figurant dans les conditions générales du contrat de crédit-bail ; - modérer
6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la délibération est entachée d'une inexactitude matérielle des faits dès lors qu'il était acquis à la date de cette délibération que le projet Altarea
12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5c
21 avril 2022
SOCIÉTÉ MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00364 Expéditions
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
Il ressort également des pièces du dossier que l'aspect moderne, mais sobre du projet ne rompt pas, par son volume ni son aspect, avec l'harmonie des bâtiments environnants.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
règles de l'art concernant l'autocontrôle de l'étanchéité dès lors que la société Eurovia a omis de prévoir le drainage des eaux dans l'espace vert où se trouve la cuve et que la société Le Sanitaire moderne
Chambre de la Proximité
69f43542cdc6046d472cd32e
30 avril 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de l'EURE postulant de Me Dominique LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame ALVARADE
67aae7c26d821c6632f1b626
16 janvier 2025
Localité 9] n'ayant pas constitué avocat, bien qu'assigné par acte d'un commissaire de justice en date du 8/08/2024 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame ALVARADE
Chambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f390c
23 octobre 2025
Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2016, la société Altarea a donné à bail commercial
3ème chambre
5fd9d5d14047a51041cc53e3
14 novembre 2019
[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [U] [M] [Adresse 7]' [Localité 6] Représenté par Me Michel ALBAREDE
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa940f
3 avril 2024
LMH venant aux droits de la Société NOUVELLE MATERIAUX MODERNES, représentée par son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège social.
Juge des référés
ORCA_25PA00677_20250612
12 juin 2025
Polynésie, représenté par Me Usang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation
Chambre 4-2
63c256510bfda47c90075e80
13 janvier 2023
La société Téléphonie Moderne Numérisée (TMN) a pour activité l'installation, la location, l'achat, la vente de tout matériel et services liés aux télécommunications ou courant électrique faible.
7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
tribunal administratif de la Polynésie française de déclarer nuls et non avenus les arrêtés n° 1452/MEA du 10 février 2023 et n° 2006/MEA/DGRH du 3 mars 2023 du ministre de l’éducation et de la modernisation
2ème chambre
DCA_24PA04915_20260506
6 mai 2026
soutient que les revenus tirés de la concession de licences d’exploitation de logiciels entrent dans le champ de la retenue à la source et doivent en conséquence bénéficier du crédit d’impôt sur la modernisation
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9d09
10 janvier 2025
de sa demande reconventionnelle présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Nouvelle [Localité 11] Moderne aux dépens.
4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
D B est né le 7 janvier 1937 à Moorea (îles de la Société). Il a résidé à Moorea jusqu'en 1956, puis a vécu à Papeete de 1956 à son décès, le 2 mars 2016.
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b64cdc6046d47f26a99
23 mai 2026
[W] [P] recevable, disant nfaire droit au moyen de nullité, disant n'y avoir lieu à statuer sur l'autre moyern, disant n'y avoir lieu à statuer sur le recours de M.
5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d28
26 octobre 2022
[C] [L] a été le dirigeant des sociétés Entreprise Moderne de Bâtiment (ci-après désignée EMB) et DVI, cette dernière ayant conclu une convention d'assistance administrative, financière et commerciale
Rétention Administrative
6a192a44cdc6046d475468e9
28 mai 2026
[T] [S] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
6a1e6782cdc6046d47cafbf0
1 juin 2026
[V] [D], intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [N] et M.
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