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4 624 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4faa2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lixxbail de l'ensemble de ses demandes ; * à titre subsidiaire : - qualifier de clause pénale la clause d'indemnité de résiliation figurant dans les conditions générales du contrat de crédit-bail ; - modérer

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la délibération est entachée d'une inexactitude matérielle des faits dès lors qu'il était acquis à la date de cette délibération que le projet Altarea

Source officielle
CA

12e chambre

6263998a81d302277d8e8d5c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

SOCIÉTÉ MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00364 Expéditions

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01087_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ressort également des pièces du dossier que l'aspect moderne, mais sobre du projet ne rompt pas, par son volume ni son aspect, avec l'harmonie des bâtiments environnants.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00348_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

règles de l'art concernant l'autocontrôle de l'étanchéité dès lors que la société Eurovia a omis de prévoir le drainage des eaux dans l'espace vert où se trouve la cuve et que la société Le Sanitaire moderne

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43542cdc6046d472cd32e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ASSOCIES, avocat au barreau de l'EURE postulant de Me Dominique LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c26d821c6632f1b626

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 9] n'ayant pas constitué avocat, bien qu'assigné par acte d'un commissaire de justice en date du 8/08/2024 COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f390c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2016, la société Altarea a donné à bail commercial

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9d5d14047a51041cc53e3

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [U] [M] [Adresse 7]' [Localité 6] Représenté par Me Michel ALBAREDE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa940f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

LMH venant aux droits de la Société NOUVELLE MATERIAUX MODERNES, représentée par son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège social.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00677_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Polynésie, représenté par Me Usang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e80

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La société Téléphonie Moderne Numérisée (TMN) a pour activité l'installation, la location, l'achat, la vente de tout matériel et services liés aux télécommunications ou courant électrique faible.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03184_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

tribunal administratif de la Polynésie française de déclarer nuls et non avenus les arrêtés n° 1452/MEA du 10 février 2023 et n° 2006/MEA/DGRH du 3 mars 2023 du ministre de l’éducation et de la modernisation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04915_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

soutient que les revenus tirés de la concession de licences d’exploitation de logiciels entrent dans le champ de la retenue à la source et doivent en conséquence bénéficier du crédit d’impôt sur la modernisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab5d30fbdc4c17b9d09

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de sa demande reconventionnelle présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Nouvelle [Localité 11] Moderne aux dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05096_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

D B est né le 7 janvier 1937 à Moorea (îles de la Société). Il a résidé à Moorea jusqu'en 1956, puis a vécu à Papeete de 1956 à son décès, le 2 mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[W] [P] recevable, disant nfaire droit au moyen de nullité, disant n'y avoir lieu à statuer sur l'autre moyern, disant n'y avoir lieu à statuer sur le recours de M. 

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21d0c549ea05a7cd2d28

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[C] [L] a été le dirigeant des sociétés Entreprise Moderne de Bâtiment (ci-après désignée EMB) et DVI, cette dernière ayant conclu une convention d'assistance administrative, financière et commerciale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a44cdc6046d475468e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [S] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e6782cdc6046d47cafbf0

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[V] [D], intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [N] et M.

Source officielle

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