B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

de la période de référence du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, alors qu'il résulte des bulletins de salaire produits aux débats que les congés acquis sur l'année N-1 et non pris étaient reportés sur l'année

[H] [G] justifié avec cause réelle et sérieuse, - débouté M. [G] de sa demande de requalification du licenciement, - condamné la SAS BULL à payer à M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Par jugement du 21 juin 2019, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société Davoust à payer à M.

[X] ne justifie pas d'une décote de la valeur des mobil-homes d'occasion qui soit spécifiquement fonction de l'année de leur fabrication, et en tout état de cause entre un modèle strictement identique

VERNIER-DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 05 Mars 2013 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

[M] [R] C/ Organisme URSSAF DE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène

Par courrier du 26 mai 2009, elle l'a dispensé de toute activité et par courrier du 16 juin 2009, elle l'a licencié pour motif économique.

LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0541306 assistée de Me François CALONNE (avocat au barreau de PONTOISE) de la SCP FARGE-COLAS & amp ; ASSOCIES (avocats au barreau de PONTOISE) Mademoiselle Hélène

[O] [C], [S] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

A défaut, le licenciement n'est pas motivé et il est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le quantum des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Statuant à nouveau, - condamner la société

[C] et le débouter de toutes ses prétentions y afférentes, Condamner M. [C] et Mme [S] à verser à MM.

Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/ MS RG N°16/14846 N° Portalis DBVB-V-B7A-7C4Q Hélène X...

ANGERS présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN (SELARL Atlantique Avocats Associés), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : SARL LDNI 37 Boulevard Foch 49100 ANGERS représentée par Maître Héléne