Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU, Président, Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Vu le jugement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assistée de Me Mireille PENSA-BEZZINA

Rôle N° 14/06840 [T] [L] C/ SA SIGNORET Grosse délivrée le : à : Me Catherine COHEN-SEAT, avocat au barreau de NICE Me Mireille PENSA BEZZINA

social : [Adresse 5] [Localité 7] et disposant d'un établissement : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP COURTIGNON - PENSA BEZZINA

de son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR dont le siège est [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Mireille BEZZINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bérénice

Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bérénice

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Mai 2022 APPELANTE : Société DUHAMEL LOGISTIQUE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C résident sur le territoire de la commune de Bernac à une distance de 720 mètres seulement de l'éolienne la plus proche, d'une hauteur de 180 mètre en bout