Localité 16] représentés par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistés de Me Mickaël COHEN, membre de la SELARLU CABINET COHEN, avocat au barraeu

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD

BARBANCE- DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.

BARBANCE-DURAND ARRET : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

BARBANCE- DURAND ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

nationalité française, demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Magali PAGNOT de la SCP LAVALLEE - PAGNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant, Représenté par Me Pierre LANDRY, avocat au barrau

immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 501 447 700 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Florent Barbu

présenté une offre complète et sérieuse d'indemnisation le 14 décembre 2009, soit dans les 5 mois de la connaissance de la date de consolidation de la victime fixée à la date de réception du rapport Barrau

BARRAU, M.REMENIERAS GREFFIER : Madame RESSE aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MILLET, Avocat Général.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2024 et 9 avril 2025, la société Eiffage Construction Haute-Normandie représentée par Me Barrabé, demande à la cour

incombant à la société AISH à raison de préjudices causés aux tiers de son fait ou par le fait notamment de ses travaux de construction, ses préposés ou ses locaux professionnels permanents ou locaux et baraques

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître David SIMHON, avocat au barraeu

communauté de communes et EPORA du 6 juillet 2018 et la délibération du conseil municipal de Vassieux-en-Vercors du 26 avril 2018 approuvant la convention d'étude et de veille foncière, précise que les baraquements

Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Valérie BENCHETRIT de la SELARL ELLIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0854 Substitué par : Me Kevin BENANT

cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 444 212 955 représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de assistée de Me BARAQUE

qu'il précise qu'à l'occasion de cette dégustation, il est remis en objet publicitaire une paire de lunettes à l'effigie de K Kronenbourg (photos n°6) ; qu'il constate également la présence, de baraquements

du 16 janvier 2025 précité délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le commissaire de justice mentionnant notamment que le domicile est composé de caravanes et de baraquements

"Cette garantie s'exerce notamment du fait : (...) 2.2 - des biens : des matériels, mobiliers, outillages, animaux ; des installations, immeubles, locaux ou baraquements provisoires ; 2.3 - des produits