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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
62760c47593736057d78a902
6 mai 2022
6 mai 2022
gêne fonctionnelle, un taux compris entre 5 et 15, de sorte que le taux retenu de 7% se situe dans la fourchette basse du barème indicatif et que dès lors qu'aucun manquement ou irrégularité n'est démontré
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c712a
8 juin 2017
8 juin 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 bm N° 2017/ 499 Rôle N° 15/17419 [S] [H] épouse [U] [T] [U] C/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DE LA BAIE
Source officielleChambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant en personne INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe Barre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6979c8e8cdc6046d47f435ab
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[L] produit à la barre un 'bulletin de situation' duquel il infère que son client aurait été hospitalisé le 15 décembre 2025 et non le 2 janvier 2026.
Source officielle1ère Chambre
669a0192bf9da27f384b0d2e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2024 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge
Source officielle2ème CH - Section 2
67947fd08ab253a8400fb1ed
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[J] [R] ont assigné Mme [X], ès qualité de représentante légale de son fils mineur [G] [R], aux fins de voir ordonner la licitation à la barre du tribunal du bien immobilier composant l'essentiel de l'actif
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7c
3 décembre 2001
3 décembre 2001
jugement du 29 février 2000, le Tribunal de Grande Instance du MANS en son audience des saisies immobilières a dit irrecevable le dire formé par les époux X... , dit que la vente par adjudication à la barre
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c5
5 avril 2005
5 avril 2005
a dit que le litige l'opposant à Monsieur Stéphane Y... était de sa compétence et fixé l'affaire à l'audience du bureau de jugement du 7 octobre 2004 ; Vu les écritures et observations orales à la barre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163122b615c943a65e043e0
10 janvier 2012
10 janvier 2012
jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Créteil en formation de départage en date du 8 janvier 2009 l'ayant débouté de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61638ee90d12e998c06d9d29
18 janvier 2011
18 janvier 2011
contradictoires que son arrêt de travail du 14 Novembre 2003 au 28 Février 2005 avait pour origine un accident de travail ; que la Cour a fait référence dans son arrêt aux conclusions soutenues oralement à la barre
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d3
7 mars 2005
7 mars 2005
Le tribunal a retenu que le fait pour Michel Y... de s'être porté adjudicataire à la barre du tribunal d'un immeuble après avoir délivré à l'encontre du débiteur saisi un commandement aux fins de saisie
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d89
23 novembre 2005
23 novembre 2005
la somme de 550 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - condamné les deux parties aux éventuels dépens, à parts égales ; Vu les écritures et observations orales à la barre
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9b
1 février 2007
1 février 2007
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 01 FEVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952c
2 novembre 2007
2 novembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0c
10 avril 2007
10 avril 2007
Développant à la barre ses conclusions visées le 3. 5. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd7
12 juin 2008
12 juin 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 12 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc04
30 avril 2007
30 avril 2007
de sa demande et ordonné le remboursement par celui-ci de la somme de 34 301,07 euros au profit de l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea4
26 juin 2008
26 juin 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUIN 2008 No- Pages
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c129
5 juin 2008
5 juin 2008
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01477 Décision déférée à la
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d8
12 juin 2008
12 juin 2008
ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUIN 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officiellePage 36 sur 1193