Le 30 juillet 2025, le [7] d'ORLÉANS, en tant que délégation AGS compétente, a constitué avocat (Maître Emilie PANEFIEU du barreau de CLERMONT-FERRAND).

social est situé [Adresse 1] à Lyon (69007), représentée par son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Victoire BEHAGHEL, avocat au barreau

EARL [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal BROCHARD, avocat au barreau

Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau

FRENCH HOME [Localité 1] INVEST [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [P] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0939 substituée

DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0344 à DÉFENDERESSE S.A.S.

[E] : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWA2 Appelante SAS ANJA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

[T] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.

siège social est [Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle QUOIZOLA, avocat au barreau

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le tableau récapitulatif de calcul de son montant ; 2) le barème

GC DEVELOPPEMENT IMMOBILIER RCS de [Localité 2], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES M.

DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau

[U] [B] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°352 651 673 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne

[L] proviendraient d'un défaut d'entretien du bateau après la vente. 34.

de RENNES, substituée par Me Emmanuelle AUBRY-RENARD, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée

épouse [N] née le 18 août 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau

[B] [A] né le 13 avril 2007 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Bruno Luiz Da Silva, avocat de permanence au barreau de Paris et de

JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Sylvie Schlanger, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Antoine Marchand du cabinet Centaure avocats au barreau

[D] [T] né le 25 mai 1977 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Funda Iclek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ