Par une délibération du 21 mai 2019, la commune de Montrond-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme.

Elle fait état des contrats de bail successifs conclus par les époux Z... au vu desquels la salle de bain faisait bien partie de l'appartement situé au premier étage.

antérieure : L'Exploitation Agricole à Responsabilité limitée (EARL) La Fruitière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel le maire de Gréoux-les-Bains

étant précisé qu'en raison des dispositions liées à la crise sanitaire la période d'astreinte était suspendue entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus concernant l'obligation d'agrandissement du bassin

Il résulte des débats, que le gros oeuvre de la piscine a été réalisé par Monsieur [P], les travaux de plomberie par la société TOPETRA et le revêtement polyester du bassin par la société Mecanoplast,

MEDIAPOST a signifié à sa salariée qu'elle devait prendre la même fonction "sur le bassin Auvergne" (départements 03, 15,19,23,43,63,87) à compter du 27 septembre suivant.

Le 27 mai 2003, les acquéreurs ont adressé un courrier aux vendeurs faisant état de « grosses réserves au sujet de l'étanchéité du bassin » puis ont sollicité par voie de référé, la désignation d'un expert

Par ordonnance du 16 juin 2017, le juge-commissaire a rejeté la requête de la SCI Les bains en résiliation du bail.

retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-les-Bains une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 15 septembre 2021, la Sarl Complexe aquatique Les bains des docks, titulaire d'un contrat de concession de service public conclu avec [Localité 6] [Localité 5] Seine Métropole pour l'exploitation d'un

[B] [W], né le 19 octobre 1959, a travaillé au fond pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite établissement public Charbonnages de France (CDF), du 12 novembre 1980

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Thonon-les-Bains à lui verser les sommes de 75 407, 6

Il est desservi par ligne 13 du métro (station basilique de [Localité 16]) et la ligne 1 du tramway (arrêt Jean Rostand/Lamartine).

La Sci Des Bains a consenti à la société Fred'eric un bail commercial dans le lot no24, afin de lui permettre d'exploiter une discothèque.

L'expert a constaté un développement prématuré et généralisé de la rouille sur la structure métallique ainsi que le sous-dimensionnement de la structure métallique supportant les bassins et les rochers

des documents relatifs à l'exécution des marchés publics suivants : 1) s'agissant du marché public ayant pour objet la réalisation de l'étude du schéma global de gestion des risques « inondation » du bassin

l'opposant au Syndicat mixte interdépartemental d'aménagement du Virdoule (SMIAV) : 1) le fonctionnement du principe légal des dotations de subventions attribuées à l'Établissement territorial public de bassin

général : N° RG 24/09089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00039 APPELANT EPT DE BASSIN

Toulon d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages s'est opposé à la déclaration préalable tendant à la réalisation de travaux de construction d'un bassin

En ce qui concerne la responsabilité du CH de Digne-les-Bains : 5.