Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

ayant son siège social 155 avenue de Verdun 57705 HAYANGE représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistée de Maître Bernard

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Horeau, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, de Me Bahu, avocat de la MAIF

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Froger, avocat de la Ville de Paris.

François-Xavier FAYOL (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard

PARIS, toque : E463 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard

° 14/01588 [L] [I] C/ [T] [H] [D] [X] [W] [Q] [F] épouse [X] SA ALLIANZ IARD EURL JACQUI B Grosse délivrée le : à : ME LIBERAS ME MAYNARD ME POTHET ME BERNARD

Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe ou la caisse) le 18 janvier 2011, était accompagnée d'un certificat médical initial établi le 5 novembre 2010 par le Dr Bernard

représentée par Me Pierre-Yves D... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean Bernard J..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20121001 INTIME : Monsieur Daniel Y... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Françoise BELLIARD

barreau de PARIS, toque : R280 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD

son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 491 308 409 (LE MANS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric MISTRAL BERNARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Bernard BRETON, président Isabelle MONTAGNE, conseiller Emmanuelle BESSONE, conseiller

Nanterre sous le numéro B 378 716 419 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alain CLAVIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 143246 Plaidant par Maitre BERNARD

, et ce, au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance sous astreinte de 400 € par jour de retard et a ordonné une expertise confiée à l'architecte, Monsieur Bernard

représentés par Me Bernard DE LAMY C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

représenté par Me Bernard DE LAMY C / Societe DENJEAN FINANCES Societe STASIA Gérard André DENJEAN représentés par la SCP BOYER LESCAT MERLE

JCP DE SAINT-PIERRE en date du 05 FEVRIER 2021 suivant déclaration d'appel en date du 31 MARS 2021 RG n° 19/01879 APPELANT : Monsieur [C] [H] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Bernard

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SAS AGOSAC CONSTRUCTION venant aux droits de la SARL CONFORT DE L'HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Pierre-Bernard

naissance 1] 1977 à [Localité 2] (LIBAN) domicilié : [Adresse 6] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat plaidant du barreau de CRÉTEIL, toque : PC 427 Assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX