La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

photographies jointes au dossier ne permettent pas d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement proche et dans le paysage lointain ; aucun plan de façade avant et après travaux n'a été fourni

situé [Adresse 8], Irlande, agissant pas l'intermédiaire de sa succursale française domiciliée [Adresse 7] Assistée de Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Cécile

[T] [R] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/24 à : - Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cécile

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que la partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

DE GRANDE INSTANCE D'ALES 26 août 2019 RG :15/00276 [J] C/ [R] CPAM DE L'HERAULT Association ARTES LES OLIVETTES Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Sylvie SERGENT à Me Cécile

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente et par Madame Cécile

X... reçue le 15 avril 2013 par le liquidateur, que l'employeur a cessé de lui fournir du travail dès le mois d'octobre 2012 et ne l'a plus réglé de ses salaires.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Cécile

composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Cécile

Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain ALET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SARL Garrigues Auto Services [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile

TC de [Localité 5] - RG n° 2024060828 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

2013 N°2013/ Rôle N° 11/12032 SA AXIMUM C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Annick PEROL, avocat au barreau de PARIS Me Cécile

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - réputé contradictoire

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - réputé contradictoire ;

barreau de VALENCE INTIMEE : SAS SFS GROUP SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Cécile

DECHETS (G3ED) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 4 rue Vico 92270 BOIS COLOMBES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Anne-Cécile

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE