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1 581 résultats pour « CANCHEL Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90317

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Vous avez également reconnu : - exercer cette activité depuis septembre 2006 ; - avoir organisé 45 animations ; - avoir perçu 4900 € en 2008 ; - recevoir un cachet de 190 € par réunion ; - effectuer entre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur le retard dans la transmission des documents CSP à Pôle emploi M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974ba63cdc6046d478b33d7

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcbdcdc6046d478b5c4b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88f1ad85da04f53a3c8d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf2510

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par requête adressée le 10 mars 2022, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors en contestation d'une décision de rejet implicite de la commission médicale de recours amiable

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d06958

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9050

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1924f1cdc6046d4753a041

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 - DÉFÉRÉ - (n° 178 , 5 pages) Numéro

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01552_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

société Eiffage Energie pour la réalisation du lot B " Corps d'état, CVCD, Plomberie, Sanitaires, Protection incendie, Superviseurs Gtb, Paillasses, Fluides médicaux " des travaux de construction du pôle

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f085e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

-son attestation Pôle-Emploi rectifiée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637a5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par courrier du 20 janvier 2021, avec accusé réception signé comportant le cachet de La Poste du 25 janvier 2021, l'URSSAF a notifié une mise en demeure, n° 0004853835, à la société [5] de lui payer la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849046498a54057d102e3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

PEOPLE & BABY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau

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CA

1ère chambre sociale

63d379bdd1bc2605de4b47ce

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P], dans le délai de deux mois de la signification du présent arrêt, un bulletin de salaire par année, une attestation Pôle emploi conformes au présent arrêt.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Arnaud DE LAVAUR CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [K] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034f13c61ff451f69b64fab

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JUILLET 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre 4-8b

696b6f89cdc6046d47a2831e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624a7aa68110eae5b68fdb

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b91

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

J'ai personnellement décliné la proposition puisque je révisais déjà avec la formatrice à titrée et que tout ceci se passait en cachette de Form High Tech.

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CA

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c50

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

dit que la sanction disciplinaire du 18 février 2013 est fondée, débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, pris acte de l'engagement de la société Prestasoft de fournir à Mr [D] l'attestation pôle

Source officielle

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