La copie de la déclaration de créance produite (pièce n° 1) porte seulement la mention « encours de cautions : 230 828,85 euros », sans autre précision.

[E] [P] s'est porté caution solidaire des engagements de [O] [P] à ce titre.

[X] [E] avait respecté ses engagements de caution envers la Société Générale. Estimant que la rupture fautive de ses concours par la banque lui aurait occasionné un préjudice personnel, M.

[X] étant caution solidaire par acte sous seing privé, également daté du 2 juillet 1996.

[S] s'est porté caution solidaire et indivisible au profit de la société Cofacrédit de toutes les sommes qui pourraient être dues à cette dernière par la société Ynovia au titre du contrat d'affacturage

Par acte du 31 août 2012, la société Banque Populaire Atlantique a cautionné la société [Adresse 4] au titre de la retenue de garantie de 5 % applicable à son marché pour un montant de 99 746,40 euros.

Les Francas au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de la résistance abusive sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Condamner l'association Les Francas à restituer sans délai la caution

La caution s'étant engagée au paiement des intérêts contractuels de 2,888 % par an.

[J] est poursuivi par la caution (le Crédit Logement) en qualité de débiteur principal. Il n'est pas caution et n'est pas poursuivi en qualité de caution. M.

[A], s'il ressort de la lecture de l'acte de cautionnement que les parties ont entendu limiter la durée de couverture du cautionnement, il convient de rappeler que l'expiration du terme de la garantie

[D] [X] s'est engagé à l'égard de la Société générale, en qualité de caution solidaire de la société Urvoas, à garantir toutes sommes que la société cautionnée pourrait devoir à la banque au titre de l'ensemble

[C] [Z] s'est porté caution selon acte en date du 8 octobre 2023.

Les prêts étaient également garantis par un cautionnement solidaire de Monsieur [U] [H] conjoint de Madame [D] [T].

[M] portant sur la validité du cautionnement du Crédit Logement, - dire et juger prescrite la contestation de M.

E... devant le Tribunal de commerce de Pau au titre de son engagement de caution.

Il y aurait éventuellement un poste à pouvoir d'employé magasinage avec affectation à la cantine sur un mode de fonctionnement similaire au poste de cantinière que vous connaissiez sur Albis.

D..., adjoint technique principal de première classe du département du Gard, a exercé les fonctions de cantonnier au sein de l’unité territoriale de Bessèges Saint-Ambroix.

MOTIFS 1) Sur le cautionnement du compte courant La S.A.

sa demande de communication, dans le cadre de la restructuration et de la construction de trois pôles de psychiatrie adultes par un marché public n°10125 notifié le 17 juin 2010, des mainlevées des cautions

caution, diminués du passif et des charges auxquels elle doit faire face.