. *** Faits, prétentions et moyens des parties : Le cahier des charges du lotissement « La Corne d'Or » situé à [Localité 2], a été établi

Le présent cahier des clauses particulières () ; 4. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services () ". 3.

Elle soutient que : - sa demande est recevable ; - c'est le cahier des clauses administratives générales dans son édition de 2009 modifiée en 2014 qui est applicable au marché ; - elle peut donc

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[V] [B], usant de la clause de substitution incluse dans le cahier des conditions de la vente, ont déclaré se substituer à la société Torpedin par déclaration déposée au greffe le 17 mai 2018.

Toutes ces parcelles sont issues d'un ensemble unique ayant fait l'objet d'une adjudication en sept lots par jugements des 22 décembre 1967 et 15 mars 1968 dont le cahier des charges comportait la mention

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