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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f867
6 juin 2012
l'affaire entre : Madame Maria Térésa X... ... 75019 PARIS représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1004 substitué par Me Amandine DE FRESNOYE de la SCP MOREL CHADEL
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349d0876004f131a5f47
6 septembre 2022
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Samuel FITOUSSI de la SELARL GF-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué pat Maître Yasmine BEN CHAABANE
Chambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d59
17 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
14e chambre
63b7cde06b63637c907b7dfd
5 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8664781dc057dee7c0a
11 mai 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section commerce RG n° F 18/03458 APPELANTE Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 5] née le 14 août 1988 à Pazarcik (Turquie) représentée par Me Patrick CHADEL
66878d2505d6f7f678d49596
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
671b35c32edfb0b58c05f1ac
24 octobre 2024
671b35c32edfb0b58c05f1b0
65a0f9dc383a880008fd0a10
11 janvier 2024
65a0f9e8383a880008fd0a16
65b370c18c0355000835f8ef
25 janvier 2024
Référés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c598
24 octobre 2025
[K] [R] [N] né le 20 mai 1979 à [Localité 7] (Espagne) [Adresse 2] [Localité 3] (Espagne) représenté par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, postulant, avocat au barreau de Nîmes
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced85
31 octobre 2017
le n° [U], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7656
9 mai 2018
Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET de la SCP AVOCARREDORT, avocat au barreau de BEZIERS, plaidant SARL AQUASET [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Aude DARDAILLON de la SELARL CHABANNES
60327482227a78a8b61d392f
30 janvier 2018
GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/01075 APPELANTE : SCI SAINT DOMINIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DARDAILLON, loco Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
4ème A chambre sociale
5fdd3998d94396a245e173b9
26 septembre 2018
Représentant : Me Philippe C... de la SELARL CHABANNES, C... ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, Représentant : Me D... substituant Me Philippe E... de la F...
3e Chambre A
5fdd3c21990a1ba4a7fe2b80
27 septembre 2018
.] , * MAAF Assurances, société anonyme au capital de 160.000.000 euros, identifiée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est situé Chaban
Chambre commerciale
5fd980f08b77096fcdb68e1a
21 janvier 2020
2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2015019805 APPELANT : Monsieur [O] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
Pôle 5 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabf
23 mars 2011
la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia
6253c977bd3db21cbdd8869a
31 mai 2006
la SCP CHROSCIK-MARTINUZZO, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉE MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. ayant son siège social Chaban
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