[K] [P] ne sont pas à la charge de la société et ne doivent pas figurer à son compte employeur, A titre subsidiaire : - dire et juger inopposable la prise en charge, au titre de la législation professionnelle

2013, 2 819,83€ pour les charges 2014, 3080,16€ pour les charges 2015, 2665,89€ pour les charges 2016,3659,52€ pour les charges 2016, 3659,52€ pour les charges 2017, 3748,53€ pour les charges 2018, A

civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2019, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre, chargée

des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, chargé

articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller, chargé

La société Filia Maif a informé son assuré que la franchise de 90 euros restait à sa charge.

La SARL Azuréenne de Construction est par ailleurs fondée à solliciter l'infirmation de la décision concernant la charge de la condamnation, dans ses rapports avec Monsieur [H].

II) Sur la demande en paiement faite au titre des charges locatives par la société SOGEMAC HABITAT et la demande de remboursement faites au titre de ces mêmes charges par Mme [H] [G] Mme [H] [G] fait

. ******* EXPOSE DU LITIGE Selon convention du 30 mai 2013, Mme [H] [J] a été chargée d'une mission de conseil, d'assistance et de représentation amiable et judiciaire de Mme [E] [V] [L] dans

[B] [O], Mme [T] [V] et Mme [E] [V] aux fins de les voir condamner à payer solidairement la somme de 6.045,20 euros au titre des provisions et charges de copropriété impayées suivant décompte arrêté au

articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président, chargé

C/ SA HENRI ANTOINE SALAISONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses

Henri Y...

Vu la déclaration d'appel de Monsieur X...Henri déposée au greffe le 29 juillet 2010.

VERCOS MANUTENTION C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Timothée HENRY de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE Me Fabio FERRANTELLI

février 2024 suivant déclaration d'appel du 20 Février 2024 Vu la procédure entre : APPELANT : Syndicat des copropriétaires de l' [Adresse 7]' représenté par son syndic en exercice, l'agence HENRY

Y] [K] né le 01 Janvier 1991 en SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

08484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2011 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 1110002300 APPELANTS Monsieur [P] [E] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Henry

Monsieur Henry B... Maître Philippe M... Maître Philippe C...

MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Mlle [H] [X] en vertu d'un pouvoir spécial SAS ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES venant aux droits de la SA HENRY