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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02426_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02427_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. C.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02428_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail a autorisé la société XL Airways à procéder à son licenciement pour motif économique ; 3°) de rejeter les demandes de la SELAFA MJA et la SELARL Bally MJ ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ces prestations étaient à la charge de la société Travaux du Midi, dont la mission contractuelle incluait la fourniture et la mise en œuvre des menuiseries.
Source officielle4ème Chambre
6711faf97603bf88a1884b91
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la société Ethiquement Bois, 40 % à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
née le 07 Avril 1984 à CHATENAY MALABRY (92) ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Claire Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Charles Z...
Source officielle3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bcff
26 mai 2016
26 mai 2016
ERMENEUX CHAMPLY Me P. RICHTER-IKRELEF Me C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
-Juger qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la concluante les frais irrépétibles de la présente instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
12 février 2010
sociale de SHG SCHACK GMBH société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 16], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d81
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Bernard F... qui ont connu M. B... alors que celui-ci était directeur des ressources humaines de la Caisse régionale de crédit agricole de Lorraine, de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
usage de bureaux et d'hôtel dit " B " sur un terrain situé place Carpeaux - route de la Demi-Lune à Puteaux, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux du 15 juin 2017 et de mettre à la charge
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Yves COURSIN de l'AARPI COURSIN CHARLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me KELLER Anne-Gabrielle substituant Me Serge PAULUS du cabinet ORION AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Monsieur Bernard
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5232
28 avril 2022
28 avril 2022
Elles observent que les frais d'électricité, de gaz et d'eau, contrepartie de l'occupation, doivent rester à la charge des appelants.
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a4f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Assesseur : Mme Juliette SAUVEZ, Conseillère, désigné en remplacement de Madame Nathalie MALARDEL, par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 24 mai 2022 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a51
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Axa France Iard, Sol Exploreur et SMABTP aux dépens de l'instance, selon les proportions suivantes : - 84 % à la charge de Kaufman & Broad ; - 13 % à la charge d'Axa France Iard, assureur de Coaxiale
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a17
18 avril 2024
18 avril 2024
, la société Generali IARD, du chef de cette condamnation, s'exerceront dans la limite des parts de responsabilité mis à leur charge par le jugement, soit 50 % pour la société Charier GC, 25 % pour la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68709fc6f0cfe7ae188fe9f8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de copropriété, - que les parties s'accordent désormais pour que les charges récupérables sur la locataire soient limitées aux charges dites 'locatives' ou 'récupérables visées à l'article 23 de la loi
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf3
2 avril 2024
2 avril 2024
[T] ; - de le condamner à procéder seul au règlement de l'intégralité des condamnations mises à sa charge au profit de ces derniers ; - de le condamner à régler seul les charges de copropriété qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82ff1
24 novembre 2017
24 novembre 2017
ASCENSEURS ayant son siège social [Adresse 15] [Adresse 16] N° SIRET : 432 360 964 prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officiellePage 36 sur 37