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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il a adhéré au congé de reclassement. Le 8 février 2016, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770aff

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2016, Mr [Y] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

février 2016, Mr [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd16788c076b803c5a1dd7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

François X... un rappel de salaires afférent aux ressources trimestrielles minimales et l'a condamné, en tant que de besoin, à lui payer les sommes de 384,73€ brut outre 38,47€ au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd97eae4203216d4e92fb74

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Elle demande paiement des sommes de : - 32.673 € d'indemnité de préavis, - 3.267 € de congés payés afférents, - 125.250 € d'indemnité de licenciement, - 65.348 € de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de congés payés sur la PIBME * 20.000,00 € - Dommages intérêts pour inégalité de traitement injustifiée * 3.000,00 € - Article 700 du CPC * Intérêts au taux légal pour les rappels de salaire et de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9d1997114250ba0ccdd55

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

- Déclarer nul et de nul effet le congé délivré le 25 juillet 2014 par la société BPI France Financement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

R. 4624-22 du Code du Travail) : 5.220,55 € Rappel de primes de vacances : 1.617,89 € Congés payés afférents : 161,79 € Heures supplémentaires : 1.215,03 € Congés payés afférents : 121,50 € Rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bff377ed55c67c98bf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

payés afférents, * 646.30 € à titre de rappel de prime d'ancienneté et 64.63 € au titre des congés payés afférents, * 798.20 € à titre de rappel du treizième mois et 79.82 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb44b00126032276c9f4fe

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

[X] les sommes suivantes : * 36 979,13 euros brut à titre de rappel de salaires pour la période courant de janvier 2012 à mai 2016 outre 3 697,91 euros brut au titre des congés payés y afférents avec

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Sur les congés payés : M. [G] sollicite le paiement d'un solde de congés payés correspondants à 44,36 jours restant dûs.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036579

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, . 3 727,3 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 372,73 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c51800

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[D] [N] : * 20 525,81 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 2 052,58 € de congés payés afférents, et 205,26 € au titre de la prime de vacances, * 1500 € au titre de la clause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle réclame ainsi la somme de 6 000 euros brut à titre de rappel de prime de résultat, outre la somme de 600 euros de congés payés afférents.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff320cdc6046d47896ea3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [M] ; - juge valable le congé délivré par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07e7fcdc6046d476aa3e3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] la somme de 53,73 euros au titre des heures supplémentaires rémunérées de manière incorrecte en décembre 2021 et juin 2022, outre 5,37 euros au titre des congés payés afférents, - Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

payés sur préavis ; - 23 936 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 6.890 euros à titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 809,20 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f7137acbf3d85a0c71ec14

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Nous vous rappelons que suite à votre message concernant la vente de masque en tissu sur le corner, nous n'avons absolument pas validé cette pratique et encore moins la vente de masques jetables prévus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0709ecdc6046d4768fb4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur les congés payés non pris M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa03cdc6046d4756c025

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [2] à payer à Madame [P] les sommes suivantes : - 1.084,56€ au titre de rappel de salaires lié à la mise à pied conservatoire illégale et 109€ d'indemnité compensatrice de congés payés, - 16.830

Source officielle

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