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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fd922dd74e22b017c634bba
29 mai 2020
Il a adhéré au congé de reclassement. Le 8 février 2016, M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770aff
3 juillet 2020
février 2016, Mr [Y] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés
5fcaa77320ab969e4b770b07
février 2016, Mr [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés
Chambre Sociale
5fdd16788c076b803c5a1dd7
12 octobre 2018
François X... un rappel de salaires afférent aux ressources trimestrielles minimales et l'a condamné, en tant que de besoin, à lui payer les sommes de 384,73€ brut outre 38,47€ au titre des congés payés
Pôle 6 - Chambre 4
5fd97eae4203216d4e92fb74
22 janvier 2020
Elle demande paiement des sommes de : - 32.673 € d'indemnité de préavis, - 3.267 € de congés payés afférents, - 125.250 € d'indemnité de licenciement, - 65.348 € de dommages et intérêts pour licenciement
5fd988dbd2cc3e7917022e79
15 janvier 2020
de congés payés sur la PIBME * 20.000,00 € - Dommages intérêts pour inégalité de traitement injustifiée * 3.000,00 € - Article 700 du CPC * Intérêts au taux légal pour les rappels de salaire et de
Pôle 4 - Chambre 4
5fd9d1997114250ba0ccdd55
19 novembre 2019
- Déclarer nul et de nul effet le congé délivré le 25 juillet 2014 par la société BPI France Financement.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda93ac5511b523c83deeae
18 juin 2019
R. 4624-22 du Code du Travail) : 5.220,55 € Rappel de primes de vacances : 1.617,89 € Congés payés afférents : 161,79 € Heures supplémentaires : 1.215,03 € Congés payés afférents : 121,50 € Rappel
5fdac3bff377ed55c67c98bf
24 mai 2019
payés afférents, * 646.30 € à titre de rappel de prime d'ancienneté et 64.63 € au titre des congés payés afférents, * 798.20 € à titre de rappel du treizième mois et 79.82 € au titre des congés payés
19e chambre
5fdb44b00126032276c9f4fe
27 mars 2019
[X] les sommes suivantes : * 36 979,13 euros brut à titre de rappel de salaires pour la période courant de janvier 2012 à mai 2016 outre 3 697,91 euros brut au titre des congés payés y afférents avec
4eme Chambre Section 2
5fd939014415271dfa39cad3
30 avril 2020
Sur les congés payés : M. [G] sollicite le paiement d'un solde de congés payés correspondants à 44,36 jours restant dûs.
17e chambre
5fd9733b0e26b16056036579
29 janvier 2020
euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, . 3 727,3 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 372,73 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés
5fd99b75531a1f8dd2c51800
18 décembre 2019
[D] [N] : * 20 525,81 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 2 052,58 € de congés payés afférents, et 205,26 € au titre de la prime de vacances, * 1500 € au titre de la clause
69eafb41cdc6046d475701f4
23 avril 2026
Elle réclame ainsi la somme de 6 000 euros brut à titre de rappel de prime de résultat, outre la somme de 600 euros de congés payés afférents.
1ère chambre civile A
6a0ff320cdc6046d47896ea3
21 mai 2026
[F] [M] ; - juge valable le congé délivré par M.
Chambre 4-2
69e07e7fcdc6046d476aa3e3
10 avril 2026
[C] la somme de 53,73 euros au titre des heures supplémentaires rémunérées de manière incorrecte en décembre 2021 et juin 2022, outre 5,37 euros au titre des congés payés afférents, - Débouté M.
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
payés sur préavis ; - 23 936 euros au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 6.890 euros à titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 809,20 euros au titre des congés payés
5ème chambre sociale PH
68f7137acbf3d85a0c71ec14
20 octobre 2025
Nous vous rappelons que suite à votre message concernant la vente de masque en tissu sur le corner, nous n'avons absolument pas validé cette pratique et encore moins la vente de masques jetables prévus
69e0709ecdc6046d4768fb4e
Sur les congés payés non pris M.
69eafa03cdc6046d4756c025
[L] [2] à payer à Madame [P] les sommes suivantes : - 1.084,56€ au titre de rappel de salaires lié à la mise à pied conservatoire illégale et 109€ d'indemnité compensatrice de congés payés, - 16.830
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