La lettre de licenciement est rédigée en ces termes : A l'occasion d'une investigation concernant le dossier de Monsieur Georges B..., nous avons constaté que celui-ci venait de créer une société COBAR

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01601 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSX N° de minute : 170/2026 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01599 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYSV N° de minute : 26/168 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01888 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZA2 N° de minute : 198/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Coralie HENNER, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

Le 11 mars 2019, il s'y est présenté pour prendre livraison de son colis mais il lui a été indiqué que celui-ci avait déjà été retiré le 8 mars 2019.

ARRET No R.G : 11/00412 Société LES HAUTS DE COLLAT C/ SARL BATICOM SARL ALUCOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision

réglé à BEAUTY la somme de 5.053,64 euros ; Attendu que BEAUTY a reconnu, par lettre au transporteur GRAVELEAU en date du 29 janvier 2007, avoir confié, le 12 décembre 2006, au transporteur, cinq colis

, présentant, pour celles exposées aux intempéries, des gerces d'importance variable pouvant atteindre 3 à 4 cm de profondeur dans les plans de collage des lamelles, avec retrait important du bois, coût

La SCI KEN a notifié le lendemain à la SMABTP une déclaration de sinistre faisant état de l'effondrement de la toiture suite à la rupture d'une poutre principale en lamellé collé.

Leurs gestions administratives et commerciales sont regroupées au sein d'une direction commune à [Localité 3] avec un back office commun au sein de la société COALA.

dépens qu'il a avancés dans le cadre de la procédure en partage de la communauté, justificatifs à l'appui ; • la somme de 176 095,22 euros correspondant aux loyers qu'il a reversés à son épouse Rita COLLA

[I] suite à la réception d'un colis. M. [I] reconnaît avoir indiqué à la salariée que le colis était pour le magasin.

- au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 23 Avril 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

R.G : 11/00528 Société CIVIL DE CONSTRUCTION VENTE LES HAUT DE COLLAT C/ SARL MPC Société BATI QUALITE 97 SARL Société ELECTRICITE FROID ELETRONIQUE EFE Société JOSEPH COTTRELL SARL Société

La société L.a assuré l'enlèvement des colis qui ont idsparu en cours de transport.

. persiste à soutenir que, pour les motifs exposés dans ses écritures d'appel, il n'a jamais eu l'intention de voler la société Charal, notamment en "omettant", "par manque de temps", d'ajouter à un colis

livrés en bal, les colis avisés en première présentation ; des réclamations non traité dans le délai, les colis livrés en contre signature en bal, menaces de client, manques de respect aux donneurs sur