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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
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7 août 2025
GUSTO & PASSION Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N° 143 Nous, V.
Chambre 4-7
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4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L
68d7734d299e16b8ad3253d2
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE C
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26 mars 2010
d'activité à compter de mai 2004 pour la fabrication de ces commandes.
Cour d'Appel
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23 octobre 2008
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 30 décembre 1994, reçu par Me Fabrice X..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle Alain X..., Fabrice
Chambre civile 1-6
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25 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/05673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat
68709b72123db6632de31644
10 juillet 2025
le Juge de l'exécution de [Localité 9] N° RG : 23/04358 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Pôle 5 - Chambre 5
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5 septembre 2019
SCHALLER, Conseillère, chargée du rapport Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Fabienne SCHALLER dans les conditions prévues
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3 novembre 2014
APPELANT Maître Marie-Agnès Y...es qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Fabrice X... ... 97137 Terre
2ème CH - Section 1
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22 mars 2022
SUR CE La société LABORATOIRES BEA exerce une activité de fabrication de parfums et de produits pour la toilette.
Pôle 5 - Chambre 10
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5 février 2018
de matériels électriques, de composants, de matériels d'électrothermie, de matériels à usage électronique et mécanique alors que la l'objet social de la société Thermobaby consiste en la fabrication et
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23 octobre 2007
qu'elle achète (boues d'hydroxydes de fer, d'aluminium) avant de les concasser et d'homogénéiser leur taille, - en envoyant les granulats produits dans un broyeur afin d'obtenir une poudre appelée "farine
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10 novembre 2008
Exposé du litige Par acte sous seing privé du 14 décembre 1992, Jean-Jacques X... et Fabienne A... ont acquis de Jeanine B..., veuve C..., avec faculté de substitution par une société commerciale un
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11 décembre 2006
fabrication de garde-corps de sécurité, 100 % des éléments comportaient des imperfections les rendant impossibles à monter.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
pouvoir et d'une discrimination à son encontre, engendrant un blocage de carrière et de choix professionnels pour des raisons inconnues, alors que le poste de technicien supérieur d'études et de fabrication
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9 novembre 2011
C/ LA POSTE-DOTC BEAUCE-SOLOGNE, prise en la personne de Mr Fabien Y..., chargé du développement des ressources humaines Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage
Avis
CADA:20133963
6 juin 2013
des conteneurs » ; c.3) l'élément d'appréciation 1 « taux moyen de matière recyclée utilisée pour la fabrication des conteneurs destinés aux particuliers » ; c.4) l'élément d'appréciation 2 « taux moyen
Chambre sociale
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2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de Chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO,
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par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne
1ère Chambre
659e44ce5537980008847182
9 janvier 2024
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé.
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