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28 628 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6896d651fd8bd33bb83ea4b5

Appel

7 août 2025

7 août 2025

GUSTO & PASSION Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N° 143 Nous, V.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253d0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253d2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635ddd683f470e3416dbfa

Appel

26 mars 2010

26 mars 2010

d'activité à compter de mai 2004 pour la fabrication de ces commandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca08

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 30 décembre 1994, reçu par Me Fabrice X..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle Alain X..., Fabrice

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d92

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/05673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68709b72123db6632de31644

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le Juge de l'exécution de [Localité 9] N° RG : 23/04358 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda42feb6adda89e7e64099

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

SCHALLER, Conseillère, chargée du rapport Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Fabienne SCHALLER dans les conditions prévues

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1c

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

APPELANT Maître Marie-Agnès Y...es qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Fabrice X... ... 97137 Terre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d78189ce3057d201d25

Appel

22 mars 2022

22 mars 2022

SUR CE La société LABORATOIRES BEA exerce une activité de fabrication de parfums et de produits pour la toilette.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60326d7d098a34a204d6f206

Appel

5 février 2018

5 février 2018

de matériels électriques, de composants, de matériels d'électrothermie, de matériels à usage électronique et mécanique alors que la l'objet social de la société Thermobaby consiste en la fabrication et

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928e

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

qu'elle achète (boues d'hydroxydes de fer, d'aluminium) avant de les concasser et d'homogénéiser leur taille, - en envoyant les granulats produits dans un broyeur afin d'obtenir une poudre appelée "farine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccd

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Exposé du litige Par acte sous seing privé du 14 décembre 1992, Jean-Jacques X... et Fabienne A... ont acquis de Jeanine B..., veuve C..., avec faculté de substitution par une société commerciale un

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa4c

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

fabrication de garde-corps de sécurité, 100 % des éléments comportaient des imperfections les rendant impossibles à monter.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03897_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

pouvoir et d'une discrimination à son encontre, engendrant un blocage de carrière et de choix professionnels pour des raisons inconnues, alors que le poste de technicien supérieur d'études et de fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee57

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

C/ LA POSTE-DOTC BEAUCE-SOLOGNE, prise en la personne de Mr Fabien Y..., chargé du développement des ressources humaines Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage

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CA

Avis

CADA:20133963

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

des conteneurs » ; c.3) l'élément d'appréciation 1 « taux moyen de matière recyclée utilisée pour la fabrication des conteneurs destinés aux particuliers » ; c.4) l'élément d'appréciation 2 « taux moyen

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CA

Chambre sociale

68df5d794a4e15bf2fe4facc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de Chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO,

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CA

Chambre sociale

68df5d794a4e15bf2fe4face

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44ce5537980008847182

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé.

Source officielle

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